Table des matières
1er février 2012
Premier versement de la contribution CNAPS
Les dates clefs du CNAPS
Dernier
Téléassistance et sécurité privée : le principe d’exclusivité mis à l’épreuve
👮📞 Une entreprise de sécurité ou de télésurveillance peut-elle assurer une mission de téléassistance pour une association médico-sociale ? Activités connexes, principe d’exclusivité, rôle du CNAPS…
Télésurveillance : dix décisions de justice rappellent l’exigence de levée de doute !
📡 Une série de sanctions rappelle que la levée de doute n’est pas une formalité. 📞 Appels sans vérification = amende. Agents, superviseurs, dirigeants : voici ce qu’il faut (vraiment) faire avant d’alerter la police. ⚠️ Jusqu’à 450 € par appel injustifié.
Ressortissant britannique et sécurité privée en France: ce que dit vraiment le droit
🇬🇧 Un résident britannique installé en France se voit refuser l'accès à une formation en sécurité privée. ❌ Mais le droit post-Brexit dit autre chose. Une affaire sur des erreurs d’interprétation… et des droits à connaître. 🛡️ #SécuritéPrivée #Brexit
270 000 euros : le prix d’une alerte ignorée par un agent de sécurité
🚨 Un client chute dans une discothèque, blessé sur des verres au sol. Une témoin alerte un agent de sécurité… sans suite. Résultat : 270 000 € de condamnation pour manquement à l’obligation de sécurité. Quand l’inaction coûte (très) cher. 💸🕴️🩹