Les "signaleurs" (sécurité privée ?) sur les voies publiques...

C’est un rôle donné aux privés, pour limiter le recours aux forces de l’ordre (et donc faire des économies pour l’organisateur). L’échange question réponse repris ci-dessous, entre un sénateur et le ministère des sports, est très parlant. Il permet de comprendre le “rôle” et le motif de l’utilisation de tels “signaleurs” sur la voie publique (http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216499.html)

Question écrite n° 16499 de M. Antoine Lefèvre (ump)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010

M. Antoine Lefèvre attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la récente décision de facturation des coûts de la mise à disposition des forces de gendarmerie ou de police lors des manifestations sportives. Le sport cycliste, qui se déroule majoritairement en zone rurale avec le concours de la gendarmerie nationale sous couvert d’une convention, s’inquiète de l’éventuel alignement des tarifs de celle-ci sur la police. En effet, l’augmentation dépasserait 800 % sur une année, avec d’autres hausses, en 2011 et 2014, sans compter les frais d’hébergement et de restauration. Les organisateurs de ces épreuves s’inquiètent de la pérennité de leurs courses dans un contexte déjà difficile. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des éléments de réponse rassurants et de soutien à ce sport.

Réponse du Ministère des sports
publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011

(…) Par ailleurs, afin de réduire le coût généré par le recours aux forces de l’ordre et pour faciliter le déroulement des courses cyclistes, il est prévu de développer le rôle des signaleurs (Code du sport, art. A. 331-38). Le dispositif réglementaire relatif au rôle des signaleurs et, en particulier, des signaleurs à moto, sera adapté et précisé au cours du 1er trimestre 2011. En vue de clarifier la répartition des rôles entre l’État et les organisateurs de courses cyclistes, une étude sera prochainement engagée au niveau national entre les services du ministère de l’intérieur et les responsables nationaux du cyclisme. Il s’agira de définir, compte tenu des spécificités des courses cyclistes, les catégories de missions qui relèvent des prérogatives de puissance publique et qui sont à la charge de l’État, et celles relevant de la responsabilité des organisateurs et devant faire l’objet d’une facturation.

1: La base légale du signaleur:

La signalisation de la priorité de passage d’une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l’article R. 411-30 du code de la route.

2: Qui peut-être “signaleur”

Les personnes proposées par les organisateurs des épreuves et compétitions sportives pour signaler la priorité de passage prévue à l’article R. 411-30 du code de la route sont agréées par l’autorité administrative. Elles prennent le nom de ” signaleur “. L’arrêté qui autorise l’épreuve mentionne les nom, adresse et qualité des signaleurs désignés pour l’épreuve.

Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué ” Course “ et être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course. Même si dans les faits, les “signaleurs” on souvent des marquages de type “sécurité” sur leurs véhicules, ou encore des brassards “sécurité” …. ce qui est donc à priori illégale.

3: Le matériel des signaleurs

La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu’elle est définie au livre Ier, huitième partie, de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K10 (un par signaleur).

Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot ” Course ” sera inscrit.

4: La nouveautée 2013: Signaleurs “mobiles”

Avec la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 6 MAI 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives, les signaleurs peuvent être dorénavant mobile (ils remplacent ainsi les motards de la gendarmerie ..)

BILAN

C’est bien une sécurisation d’une course, alors pourquoi ne pas déléguer la mission de “signaleur” aux entreprises de sécurité privée ? Cette mesure pourrait apporter davantage de simplicité, plutôt que de délivrer un agrément à chacun des signaleurs pour une course donnée.En effet, chaque agent de sécurité possède déjà un “agrément” du CNAPS.

La mise en place des signaleurs sur une course a clairement pour but de réduire le niveau de sollicitation des forces de l’ordre … la sécurité privée ne serait-elle pas la mieux placée pour cette co-production de sécurité?

Je vous invite notamment à lire la circulaire de mai 2013 (CLIQUEZ ICI ) sur le partage des tâches entre la force publique et le “privée”, sur des missions de sécurisation sur la voie publique.

On pourra notamment apprécier les précisions sur les différentes tâches dévolues aux privées ou à la PN/GN): C’est ce qui nous manque en sécurité privée !