Table des matières
DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN :
LIGNES DIRECTRICES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL
FSESP, UNI europa, ETUCE, HOSPEEM, CCRE, EFEE, EuroCommerce, CoESS
(I) INTRODUCTION
1. Les présentes Lignes directrices ont pour but d’assurer que chaque lieu de travail dispose d’une politique axée sur les résultats pour faire face à la violence de tiers. Elles stipulent les mesures pratiques que les employeurs, les salariés et leurs représentants/syndicats peuvent prendre pour limiter, prévenir et atténuer les problèmes de cette nature. Issues des bonnes pratiques de nos secteurs, ces mesures peuvent être complétées par des dispositions plus précises et/ou supplémentaires.
2. Les législations européennes et nationales fixent des obligations en matière de santé et de sécurité aux employeurs et aux salariés. Bien que l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés dans tous les aspects de leur vie professionnelle relève de l’employeur1, le salarié doit lui aussi veiller, dans la mesure du possible, à sa santé et à sa sécurité personnelles, ainsi qu’à celles des personnes avec lesquelles son travail le met en contact, conformément à sa formation et aux instructions fournies par son employeur. Les employeurs ont également l’obligation de consulter les salariés et/ou leurs représentants et de les autoriser à s’exprimer sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail. Cette disposition découle de la constatation que, dans la pratique, une approche conjointe de la santé et de la sécurité donne de meilleurs résultats.
3. L’impact de la violence de tiers sur les salariés préoccupe de plus en plus les partenaires sociaux signataires des secteurs des administrations locales et régionales, de la santé, du commerce, de la sécurité privée et de l’éducation, parce que cette violence, outre ses effets destructeurs sur la santé et la dignité des personnes, a des conséquences
