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Modifications des articles PE et PO (petits hôtels) - Arrêté du 26/10/11
On va presser les petits hôtels à se mettre dans les rails de ce nouvel arrêté ... car ils auront à fournir à la commission de sécurité compétente un échéancier de travaux visant à l'application des dispositions figurant en annexe au présent arrêté ...
Parution au JO le 29 octobre 2011, pour une obligation de transmission d'un échéancier de "travaux" et de "procédures" avant le 4 novembre 2011 ... je crois que le nouveau directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est vraiment optimiste !