La direction de la réglementation et de l’administration générale suite à la visite du CNAPS à fait paraître un “bilan” de cette visite (CLIQUEZ-ICI) .
Et l’exotisme de la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna devra obliger le “CNAPS” à une adaptation selon ce rapport….
En effet, selon lui, 1 agent de sécurité sur 2 est connu défavorablement des services de police ou a une inscription au casier judiciaire !
En métropole, un agent de sécurité va se voir “refuser” sa carte professionnelle pour (par exemple) pour violences conjugales … alors qu’en Nouvelle-Calédonie, une carte professionnelle sera délivrée au même agent.
Et bien sûr une personne détenant une carte professionnelle en Nouvelle-Calédonie, sera aussi “habilitée” à travailler en métropole .. même si les conditions de moralité ne sont a priori pas du tout les mêmes …
——————————————–
La CNAC et les CLAC ( la “CIAC locale”) examineront les inscriptions aux différents fichiers de police ou de gendarmerie et au casier judiciaire. Ces commissions déterminent si les faits commis sont incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité.
L’intéressé ne devra pas être connu des services de police et de gendarmerie pour des motifs incompatibles avec l’exercice dela profession.
Les CLAC de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna détermineront leur jurisprudence et leur niveau d’exigence. Il reste à définir dans les territoires concernés ce que représente «un fait contraire à la profession ››.
La CNAC, saisie en recours en cas de refus de carte professionnelle, tiendra compte de l’ancienneté, de la fréquence, de la gravité, du rapport avec l”activité, et de l’âge de la commission des faits entre autres.
Le but n`est clairement pas d’écarter un salarié sur deux. Cependant, tous les comportements ne seront pas acceptés puisque l’on donne une parcelle de la sécurité publique aux agents privés de sécurité.
“DIFFICULTES LOCALES”: Les époux violents seront tout de même “agréés”…
Beaucoup d’employés d’activité privée de sécurité ont des mentions au casier judiciaire. Il semblerait que beaucoup aient fait l’objet de condamnations faisant suite à des violences conjugales.
Pour ne pas perturber trop fortement l`activité privée de sécurité du territoire, la CLAC déterminera ses exigences en termes de moralité. Ses exigences seront vraisemblablement moins élevées qu’en métropole car une application stricte des principes exclurait la majeure partie des employés de ce secteur.
BILAN
L’application de la nouvelle réglementation demandera une phase transitoire non négligeable compte tenu de la situation d’origine et des particularismes locaux.
Les contrôles se feront donc dans un premier temps dans le cadre de la pédagogie.
Seulement 30 à 40% des salariés semblent remplir les conditions ci-dessus énoncées. Le CNAPS devra donc s’adapter au territoire pour ne pas menacer la santé de la branche dans un premier temps.
Source des informations: CLIQUEZ-ICI
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
Suivez moi ! :
Leave a Comment