Pourquoi et Comment intégrer la sécurité incendie dans le périmètre d'application du CSI (rapport)

Je vous invite à télécharger un rapport que j’ai rédigé sur l’intégration de la sécurité incendie au sein du CSI.

Que les pro-SSIAP ne s’offusquent pas : on pourrait résumer ce rapport en quelques points, comme suit.

– Cette intégration dans le périmètre du CSI concernerait uniquement les agents de sécurité incendie réalisant exclusivement cette tâche, et serait régie par un réglement ou par décret.

– Seuls certains articles du CSI s’imposeraient aux agents exerçant une fonction “sécurité incendie” exclusive (les principaux: conditions d’exercice sur la voie publique, contrôle de moralité, intervention dans les limites du batiment, devoir de réserve dans les conflits en relation avec le droit du travail, etc …)

– Une tenue particulière serait imposée par décret aux agents SSIAP/sécurité incendie ayant cette fonction exclusive. Cette tenue contribuerait à la protection individuelle des agents. En outre, elle faciliterait les contrôles du CNAPS sur le respect de l’exclusivité des missions SSIAP (ou autres liées à l’incendie). Les contrôleurs pourraient facilement identifier le “type de tenue” que porte l’agent. A terme – on peut rêver ! –  la même forme d’identification pourrait être mise en oeuvre dans la population des CCDSA ou des donneurs d’ordre. Finis donc les “SSIAP” en costume de ville à l’accueil d’un hypermarché …

– Les dispositions proposées portent enfin sur la création d’une carte professionnelle “sécurité incendie”, qui attesterait de la bonne moralité de l’agent de sécurité incendie, sans pour autant lui imposer de suivre une formation ou de démontrer son aptitude à exercer dans le domaine de la sûreté.

TELECHARGER le rapport d’integration incendie au CSI