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Publié par 83-629

Je vous invite à télécharger mes commentaires et analyses sur le texte de projet de la réécriture du livre VI du CSI.

 

En effet, ce projet de texte avait été envoyé aux différents partenaires sociaux/patronaux pour critique et ajout/modification.

Pour ma part, j'ai trouvé dans ce projet en version "base de travail" beaucoup de choses à dire/préciser. J'ai indiqué mes commentaires en rouge dans le document. D'accord ? Pas d'accord ? Venez en discuter sur le forum de la sécurité http://www.forum-securite-privee.com/

 

TELECHARGER LE PROJET DE REECRITURE DU LIVRE VI DU CSI - et les commentaires du blog

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J

Bonjour,


Je prendrai le temps de lire la proposition dès que je peux. D'un premier coup d'oeil j'étais surpris de ne pas voir de commentaire à l'article L612-4-1 - voie publique...


Cordialement,
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