La Commission centrale de sécurité (CCS), donne par ses avis les orientations de l’évolution des réglementations ERP et IGH.
l'avis du 5 juillet 2011 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité
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La Commission centrale de sécurité (CCS), donne par ses avis les orientations de l’évolution des réglementations ERP et IGH.
l'avis du 5 juillet 2011 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité