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Ce conseil prud’hommal de Paris à validé ( juillet 2013) le licenciement d’un agent de sécurité incendie (AVEC un contrat spécifique IGH/SSIAP ), pour absence de détention de carte professionnelle et absence de demande de carte professionnelle.
En effet le conseil prud’hommal de Paris à considéré que l’entreprise de sécurité privée X ne pouvait pas maintenir Monsieur V dans sont emploi (d’agent de sécurité incendie) du fait de l’absence de sa carte professionnelle.
De plus monsieur V. ne démontre pas qu’il a fait tous les efforts pour obtenir, au minima, un récépissé de demande de carte professionnelle de la part de la préfecture …
Donc le conseil à considéré que la rupture du contrat de travail est justifiée et que la cause est assimilable à une faute grave, privative de l’indemnité de préavis …
Monsieur V. à été en plus condamné aux dépens (frais de justice de la société de sécurité X).
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