Aller au contenu

Attentat du Bataclan : plainte contre l'entreprise de sécurité privée

Table des matières

INFO LE POINT.FR. Le 13 novembre 2015, certains agents de sécurité n’avaient pas, en effet, de carte professionnelle, obligatoire pour exercer ces fonctions.

Par Beatrice Parrino

Des victimes de l’attentat du 13 novembre 2015 au Bataclan, durant lequel 90 personnes ont trouvé la mort et des dizaines d’autres ont été blessées, ont décidé de porter plainte contre l’entreprise privée chargée de la sécurité ce soir-là ainsi que contre certains de ses salariés. Des éléments de l’enquête ont fait apparaître qu’ils n’exerçaient pas tous dans les règles. Certains agents en poste le 13 novembre 2015 n’avaient pas, en effet, de carte professionnelle, obligatoire pour exercer ces fonctions.

« Cela peut paraître un détail. Mais pour les victimes, c’est une accumulation de détails sur la sécurité du Bataclan qui commence à faire beaucoup », souligne l’avocat Bernard Benaïem, qui représente une quinzaine de victimes dans ce dossier.

Certains s’interrogent aussi sur le fait que l’établissement apparaissait comme cible potentielle, et sur le niveau de protection mis en place autour au Bataclan. « Il faut comprendre la psychologie des victimes. Au début, elles étaient très entourées et puis, le temps passant, d’autres attentats frappant le territoire, elles peuvent se sentir livrées à elles-mêmes. Elles peuvent avoir l’impression d’être des victimes à vie. »

Mais les agents de sécurité – sans carte pro – avaient-ils eu de “bons réflexes” ?

Qu’ils ai ou non eu une carte professionnelle ce soir là n’aurais vraiment rien changé à la donne et le massacre.

Le courage de plusieurs agents de sécurité a été même salué par plusieurs victimes:

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/victimes-des-attentats-a-paris/attentats-du-13-novembre-l-agent-de-securite-du-bataclan-qui-a-sauve-des-vies_1916003.html

http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/herman-agent-de-securite-au-bataclan-felicite-pour-son-courage-11-01-2016-5438207.php

 

Mais qui, risque quoi ?

Le dirigeant de l’entreprise de sécurité risque deux ans d’emprisonnement et  30 000 euros d’amende , et l’agent de sécurité sans carte pro risque un an d’emprisonnement et  15 000 euros d’amende  ( Article L617-7 et L617-8 du CSI).

 

 

Mais le donneur d’ordre ?

Alors si le Bataclan avait aussi un service interne de sécurité, et qu’il on “sous-traité” la sécurité,  il risque deux ans d’emprisonnement et  30 000 euros d’amende pour le fait d’avoir eu des agents de sécurité du sous-traitant dépourvues de la carte professionnelle .

 

Mais si le Bataclan n’avais pas de service interne de sécurité ?

Là , à l’heure actuel, il ne risque rien sur le fait d’avoir eu via la société de sécurité privée des agents sans carte professionnelle … mais peut-être qu’un éventuel jugement va permettre de créer une “jurisprudence” sur la responsabilité du donneur d’ordre sur le fait de n’avoir pas vérifier la validité des carte pro…

 

 

 

 

commentaires

Dernier

Déclarations tardives, agents non qualifiés : les reproches du CNAPS à une société de sécurité

Déclarations tardives, agents non qualifiés : les reproches du CNAPS à une société de sécurité

Découvrez comment une société de sécurité a été lourdement sanctionnée par le CNAPS pour des manquements majeurs : déclarations tardives, emploi d’agents non qualifiés et activités incompatibles. Une affaire qui rappelle l'importance de la conformité dans ce secteur sous haute surveillance. ⚖️🚨📋

Membres Publique
Appels injustifiés aux forces de l’ordre par une société de sécurité : ce que dit la loi, ce que risque votre entreprise

Appels injustifiés aux forces de l’ordre par une société de sécurité : ce que dit la loi, ce que risque votre entreprise

🚨 Levée de doute : une obligation dans la sécurité privée 🔍 Découvrez pourquoi une société de télésurveillance a été sanctionnée pour des appels injustifiés aux forces de l’ordre. Entre rapidité et rigueur, le respect des règles du Code de la sécurité intérieure est plus importante que jamais ! 📜⚖️

Membres Publique
Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales