Cartes professionnelles en sécurité privée exigées pour un marché public: une pratique légale ou un abus de pouvoir ?

Cartes professionnelles et diplômes SSIAP exigées dès la candidature : une pratique légale ou un abus de pouvoir ?

Peut-on vraiment exiger la transmission des cartes professionnelles des agents de sécurité dès la candidature à un marché public ? C’est la question au cœur d’un récent affrontement juridique en Guyane, opposant une société de sécurité à la Collectivité territoriale. Derrière cette querelle administrative se cache un enjeu de taille : celui de l’égalité de traitement entre les candidats et du respect des règles de la commande publique. Cette affaire pourrait bien rebattre les cartes pour de nombreuses entreprises du secteur. Alors, procédure légitime ou excès de zèle ? Décryptage d’une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Quand l’exigence des cartes professionnelles des agents de sécurité pose des questions