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Clause de non-concurrence : quand le détective privé rate sa mission

Un employeur mandate un détective pour vérifier la reprise d’activité d’une ex-salariée chez un concurrent. Rapport sommaire, méthode floue, erreurs factuelles. Cette affaire pose une vraie question sur la valeur réelle des enquêtes privées en contentieux social ⚖️📄

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Un rapport d'agent de recherches privées approximatif peut-il être admis comme preuve devant un tribunal ?
"La preuve ne vaut que par sa rigueur." — Mickaël Mingeau
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L’affaire débute par une initiative classique en droit du travail. Un employeur soupçonne une ancienne salariée de ne pas respecter la clause de non-concurrence prévue à son contrat. Après plusieurs courriers restés sans réponse précise, il décide de vérifier la situation par ses propres moyens. Il mandate alors un agent de recherches privées, professionnel déclaré, afin d’établir si l’intéressée exerce effectivement une activité pour un concurrent direct.

La mission confiée est simple sur le papier. Identifier l’employeur actuel de l’ancienne salariée et confirmer la nature de ses fonctions. L’enquête repose sur des vérifications à distance, sans filature ni constat matériel sur site. Le détective procède par contacts téléphoniques auprès de structures liées au nouvel employeur présumé. Aucun déplacement. Aucun recueil de documents internes. Aucun élément circonstancié sur les conditions exactes de l’embauche.

Le rapport remis à l’employeur existe formellement. Il affirme une reprise d’activité chez un concurrent. Mais il se limite à des affirmations générales, sans méthode clairement exposée ni traçabilité des démarches effectuées. C’est ce travail, et surtout ses lacunes, qui va placer l’agent de recherches privées au centre du débat judiciaire.

Clause de non-concurrence : quand le détective privé rate sa mission

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