CNAPS et Justice : L'influence des antécédents, même anciens, sur la carrière en Sécurité Privée

Multiples infractions répétées : Impact sur l'accès aux métiers de la Sécurité Privée

Le tribunal administratif de Montpellier a récemment statué, malgré l'ancienneté des infractions impliquées , que la répétition de multiples délits est incompatible avec l'exercice des métiers dans le secteur de la sécurité privée. Cette décision justifie le refus d'accorder une autorisation nécessaire pour entamer une formation dans ce domaine. Le CNAPS, en refusant de délivrer une telle autorisation à l'individu concerné, n'a pas commis d'erreur de jugement.

Cette personne était en effet impliquée dans plusieurs incidents survenus entre 2007 et 2012, incluant des infractions de la route, des vols, et des actes d'escroquerie.

Infractions multiples et réitérées | Internet CNAPS

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Analyse détaillée des infractions et de cette décision judiciaire