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Commission de discipline du CNAPS : 54 professionnels nommés - ce qui change

54 professionnels de la sécurité privée siègent désormais aux côtés des magistrats et représentants de l’État. Nouvelles figures, départs inattendus, fin de certains cumuls et rééquilibrage par activité. Un changement discret, mais lourd d’enjeux pour la régulation du secteur. ⚖️🔍

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Le président de la commission de discipline du CNAPS perçoit une indemnité par séance présidée. Quel montant ?

📝 Un QCM complet vous attend en fin d'article !

"Juger ses pairs est un honneur qui ne se monnaye pas, mais qui se respecte." - Mickaël Mingeau

L'arrêté du 22 décembre 2025, publié au Journal officiel ce 26 décembre, renouvelle intégralement la liste des professionnels pouvant siéger à la commission de discipline du CNAPS. 54 personnes issues de notre secteur de la sécurité privée sont désormais habilitées à juger leurs pairs aux côtés des magistrats et représentants de l'État. Un renouvellement qui marque des changements notables : arrivée de grandes figures, départs surprenants, fin des cumuls d'activités et rééquilibrage des effectifs par métier. Décryptage complet.

Le cadre juridique : qui siège et pour quoi faire ?

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