Coquelles: une impasse juridique et 20 agents de sécurité sans salaire depuis 5 mois

Situation que je ne comprend absolument pas,

Mondial protection perd un marché, remporté par Protection Sécurité. Donc dans la logique des choses, c’était à “Protection Sécurité” de respecter le “transfert des salariés” (de 100% à 85% selon les cas).

Mais cet article parle du client “Eurotunnel” qui lui refuse le transfert … Mais comment le client/donneur d’ordre peut refuser un transfert de personnel, imposé par notre convention collective ? Et surtout pourquoi “Protection Sécurité” à accepter ce “refus” du client ??

Bizarre cette situation … si quelqu’un à plus d’informations, je suis preneur !

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« C’est une situation inédite. Je n’avais jamais vu de cas comme celui-là. » Les mots sont de Me Arthur Andrieu, avocat d’une partie des salariés de la société de gardiennage Mondial Protection à Coquelles (près de Calais). Ses clients sont en effet dans l’impasse depuis un an et sans salaire depuis cinq mois.

Explications. Au début de l’année 2014, Mondial Protection perd le marché de la surveillance du fret ferroviaire autour du tunnel sous la Manche. L’appel d’offres lancé par Réseau ferré de France est alors remporté par Protection Sécurité, qui n’est autre que le prestataire de surveillance d’Eurotunnel.

Les contrats des agents de Mondial Protection auraient alors dû être transférés à Protection Sécurité comme le prévoit la convention collective, tout à fait propre aux sociétés de gardiennage. Le texte stipule en effet que l’entreprise qui perd un marché doit transférer ses salariés au sein de la société qui a remporté le contrat. Or, Eurotunnel refuse ce transfert, considérant qu’elle est une entreprise de transport et qu’en conséquence, elle n’est pas soumise à ladite convention.

Ni transférés ni licenciés

Depuis un an, Mondial Protection, Eurotunnel, tout comme Réseau ferré de France se renvoient la balle, considérant chacun qu’ils n’ont plus de relation contractuelle avec les salariés. Dans l’attente, ces derniers sont dans le flou juridique : ils ne sont ni transférés ni licenciés et ne peuvent donc toucher les indemnités de chômage.

En juillet dernier, le conseil de prud’hommes a réclamé à Mondial Protection qu’elle maintienne les salaires des agents de surveillance jusqu’à ce que le dossier soit jugé sur le fond (l’audience est prévue à la fin du mois de juin).

Malgré cette décision, depuis le 1er janvier, l’entreprise ne verse plus aucun salaire, créant une situation financière délicate pour les employés. « On ne peut plus payer notre loyer. Certains peuvent se faire aider. D’autres sont obligés d’aller aux Restos du cœur », explique Pascal, agent de sécurité. Les salariés prévoient d’écrire au sous-préfet de Calais pour l’interpeller sur leur situation.

D. SALOMEZ