Le Conseil d’État a été saisi par des syndicats de médecins qui demandent que le Gouvernement prenne des mesures beaucoup plus sévères de confinement, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de #Covid_19
le Conseil d’État a rejeté la demande de confinement total, mais impose néanmoins au Gouvernement de préciser la portée ou de réexaminer certaines des dérogations au confinement aujourd’hui en vigueur:
Dès lors, le juge des référés enjoint au Gouvernement de prendre dans les 48 heures les mesures suivantes :
– préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé ;
– réexaminer, dans le même délai le maintien de la dérogation pour « déplacements brefs, à proximité du domicile » compte tenu des enjeux majeurs de santé publique et de la consigne de confinement ;
– évaluer les risques pour la santé publique du maintien en fonctionnement des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation.
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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