Aller au contenu

#Covid19 : Ce que le conseil d'état impose au gouvernement dans les 48h [Confinement]

Table des matières

Le Conseil d’État a été saisi par des syndicats de médecins qui demandent que le Gouvernement prenne des mesures beaucoup plus sévères de confinement, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de #Covid_19

le Conseil d’État a rejeté la demande de confinement total, mais impose néanmoins au Gouvernement de préciser la portée ou de réexaminer certaines des dérogations au confinement aujourd’hui en vigueur:

Dès lors, le juge des référés enjoint au Gouvernement de prendre dans les 48 heures les mesures suivantes :

– préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé ;

– réexaminer, dans le même délai le maintien de la dérogation pour « déplacements brefs, à proximité du domicile » compte tenu des enjeux majeurs de santé publique et de la consigne de confinement ;

– évaluer les risques pour la santé publique du maintien en fonctionnement des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation.

commentaires

Dernier

Palpation de sécurité et identité de genre : vers une évolution nécessaire dans la sécurité privée ?

Palpation de sécurité et identité de genre : vers une évolution nécessaire dans la sécurité privée ?

Identité de genre et palpation de sécurité : enjeux et évolutions 🚻🔍 La sécurité privée face à la diversité : comment respecter l'identité de genre dans les palpations de sécurité tout en restant conforme à la loi ? Un sujet clé pour des pratiques inclusives et respectueuses. 🌈🛡️

Membres Publique
Amarrer des bateaux, surveiller des ports : où s'arrête la mission des agents de sécurité ?

Amarrer des bateaux, surveiller des ports : où s'arrête la mission des agents de sécurité ?

⚓ Aide à l'amarrage des bateaux et sécurité privée : mission légale ou dérive ? 🤔 Une récente affaire interroge sur les limites des prestations confiées aux agents de sécurité. 🚨 Que dit la loi ? Quels sont les enjeux pour notre profession ? Découvrez les détails et les conséquences possibles. 💼

Membres Publique
Caméras piétons pour les agents de sécurité privée : une demande relancée à l'Assemblée nationale

Caméras piétons pour les agents de sécurité privée : une demande relancée à l'Assemblée nationale

📹 Caméras piétons pour agents de sécurité privée : une nécessité ? M. Éric Pauget relance le débat à l'Assemblée 🏛️. Protection, dissuasion et preuve juridique : ces outils pourraient renforcer la sécurité des agents 👮‍♂️ tout en respectant les cadres légaux 📜. À suivre ! 🔍

Membres Publique
Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales