Table des matières
Le décret crée un bataillon constitué de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, issus des services d’incendie et de secours relevant des zones de défense et de sécurité.
Ce bataillon a pour fonction exclusive la représentation de l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Chaque année, un préfet de zone de défense et de sécurité est chargé de sa constitution. Il en confie le commandement à l’un des services d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité concernée.Un drapeau est attribué à ce bataillon.
Les caractéristiques du drapeau sont également fixées.
La hampe en deux parties, de couleur bleue, mesure 2,10 m de hauteur.
La pique en bronze doré de 24 cm porte, sur une face de sa base, les lettres capitales : « RF » et, sur l’autre, les lettres capitales : « SP ».
La cravate de 90 cm × 24 cm est en soie tricolore avec franges d’or de 5 cm dans coques, deux pans.
Sur l’avers de l’emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints, en lettres d’or à la feuille sur enduit spécial :
– les mots écrits en lettres capitales de 50 mm :
« REPUBLIQUE FRANÇAISE »
L’intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « République » doit être de 20 cm ; l’intervalle entre le mot : « République » et : « française » est de 4 cm :
– les mots écrits en lettres capitales de 40 mm :
« BATAILLON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE »
Les lignes sont espacées de 30 mm en hauteur. L’inscription se situe à 5 cm sous le mot : « française ».
Sur le revers, sont portés en lettres capitales de 50 mm de hauteur, étant espacés de 40 mm en hauteur, les mots de la devise des sapeurs-pompiers :
COURAGE ET DEVOUEMENT
L’intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « Courage » est de 33 cm.
Aux quatre angles de l’avers sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres : « RF » inscrites dans une couronne de feuilles chêne et laurier, peinte en or à la feuille.
Aux quatre angles du revers, une grenade flammée de 8 cm de hauteur est peinte en or doré à la feuille, inscrite dans une couronne de feuilles chêne et laurier, peinte en or à la feuille.
Les couronnes sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté bas droit, côté haut gauche.
Sur la cravate, aux deux extrémités, dans une couronne dorée chêne et laurier, est brodée à l’or une grenade flammée, de 6 cm de hauteur.
Il est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
