Entente illégale : G4S, Securitas et Seris condamnés par l’autorité belge de la concurrence

L'Autorité belge de la concurrence (ABC) a infligé ce mercredi 3 juillet des amendes dépassant 47 millions d'euros à trois acteurs majeurs du secteur de la sécurité privée et du gardiennage. G4S, Securitas et Seris, respectivement numéro 1, 2 et 4 du secteur, sont sanctionnés pour des pratiques d’entente illégale, qualifiées d’infractions parmi les plus graves. Cette décision marque un tournant significatif dans la régulation des pratiques commerciales en Belgique.

Des pratiques anticoncurrentielles sévèrement réprimandées

Les amendes imposées par l’ABC totalisent précisément 47.095.112 euros. Elles résultent de la mise en lumière de pratiques de fixation de prix, de manipulation de marchés publics et d'accords de non-sollicitation étendus sur une période de douze ans, de 2008 à 2020. L’enquête, initiée en février 2020, a été ralentie par la pandémie de Covid-19 mais a abouti en juillet 2023 avec des conclusions accablantes pour les entreprises concernées.

G4S et Seris lourdement sanctionnés, Securitas épargnée

G4S, le plus grand acteur du secteur, écope de la plus lourde amende, s’élevant à près de 36 millions d’euros. Seris doit, quant à elle, s'acquitter d’une somme de 11,2 millions d’euros. En revanche, Securitas bénéficie d’une immunité totale grâce au programme de clémence de l’ABC, ayant probablement joué un rôle crucial dans la dénonciation des pratiques illégales.

Damien Gérard, auditeur général de l’ABC, a souligné dans un communiqué que ces pratiques de cartel, qualifiées de « graves et de longue durée », ont faussé la concurrence au détriment des clients et de l’économie en général. « La poursuite des pratiques de manipulation des marchés publics est une priorité absolue pour l’Autorité », a-t-il affirmé, précisant que les accords de non-sollicitation sont désormais clairement illégaux en vertu des règles de concurrence.

Une clémence relative pour collaboration

Les sanctions imposées tiennent compte de la collaboration des entreprises lors de l’enquête. G4S et Seris ont bénéficié d’une réduction significative de leurs amendes grâce à leur coopération. Initialement, G4S aurait dû payer plus de 70 millions d’euros, mais cette somme a été réduite de moitié puis diminuée de 10 % supplémentaires pour acceptation de la transaction, pour atteindre 35.895.112 euros. De même, l’amende de Seris a été ajustée à 11,2 millions d’euros.

Répercussions sur le secteur

Cette décision pourrait avoir des répercussions profondes sur le secteur de la sécurité privée, représenté par l’Association professionnelle des entreprises de gardiennage (Apeg), récemment rebaptisée ARXIA. Ce secteur, pesant un milliard d’euros de chiffre d’affaires et employant 16.000 agents, se trouve maintenant sous le feu des projecteurs pour des raisons peu glorieuses.

Une enquête transatlantique

L’affaire ne s’arrête pas aux frontières belges. Aux États-Unis, l’ancien PDG de G4S, Jean-Paul Van Avermaet, est poursuivi pour des pratiques similaires concernant des contrats de sécurité avec l’OTAN et le ministère américain de la Défense. Deux anciens responsables de Seris sont également impliqués.