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Un policier blessé lors d’une bagarre devant une discothèque, une demande de reconnaissance d’accident de service rejetée, et un état d’ébriété au cœur des débats juridiques.
L’affaire jugée soulève de nombreuses questions : quelles sont les limites du devoir d’intervention d’un policier hors service ?
Entre responsabilité personnelle et cadre légal strict, cette affaire éclaire des enjeux majeurs de la sécurité publique et privée. Décryptage complet dans cet article.
Altercation en discothèque : un policier hors service se blesse, la justice refuse l’imputabilité au service
La Cour administrative d’appel de Marseille a tranché, le 4 février 2025 (affaire n°23MA00156) : un policier blessé lors d’une bagarre survenue devant une discothèque ne pourra pas faire reconnaître cet incident comme un accident de service. Cette affaire met en lumière les enjeux juridiques liés à l’intervention des policiers en dehors de leurs heures de travail, ainsi que le rôle des agents de sécurité privée dans ce type d’altercation.
Les faits : une nuit qui dégénère en violence
Le 9 septembre 2018, M. D..., gardien de la paix, sort d’un établissement de nuit avec son frère, également policier. Une bagarre éclate à proximité de la discothèque. Selon les témoignages, M. D... tente de calmer la situation, mais les choses s’enveniment rapidement. Il est blessé par balles et subit également des coups portés par d’autres individus.
Des agents de sécurité de l’établissement interviennent. Ils réussissent à disperser les agresseurs et viennent en aide aux deux policiers, qui présentent leurs cartes professionnelles après les tirs. Cet acte suscite toutefois une question importante : ces blessures doivent-elles être reconnues comme imputables au service ?
La demande rejetée : faute personnelle ou mission de service ?
Le préfet de la zone Sud rejette la demande de M. D... en janvier 2020, soutenant que l’alcoolémie constatée (1,59 g/l) de l’agent constitue une faute personnelle. Une décision confirmée par la Cour administrative d’appel.
Bien que M. D... ait effectivement tenté de prévenir un trouble à l’ordre public – une obligation légale pour les policiers, même hors service (article R434-19 du Code de la sécurité intérieure) – les juges estiment que son état d’ébriété a altéré son discernement. Cela qualifie son comportement de « faute personnelle détachable du service ».
Un précédent aux implications multiples
Cette décision soulève des interrogations sur les obligations des policiers hors service et les critères de reconnaissance des accidents de service. La jurisprudence semble stricte : malgré le devoir d’intervention, toute faute liée à une consommation excessive d’alcool ou à une situation de risque mal maîtrisée peut exclure la reconnaissance administrative.
Par ailleurs, le rôle des agents de sécurité dans ce genre de contexte met en lumière leurs responsabilités limitées. Si leur présence permet souvent d’éviter des drames, ils restent dépendants de la collaboration avec les forces publiques en cas de violences graves.
Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème Chambre, 4 février 2025, 23MA00156
