La semaine de travail ne peut pas excéder 48 heures

Travailler trop longtemps peut nuire à notre santé. Selon une étude de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), publiée en mai 2021, travailler plus de 55 heures par semaine augmente le risque de décès dus aux maladies cardiaques et aux accidents vasculaires cérébraux. En France, la loi fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures. L’employeur doit donc payer toute heure supplémentaire, rappelle la Cour de cassation, surtout si elles dépassent le seuil des 48 heures.

Un chauffeur-livreur saisit la justice. Il se plaint d’avoir dû travailler plus de cinquante heures par semaine, mais les prud’hommes lui refusent d’abord toute indemnisation. “Il ne prouve pas que ces horaires chargés lui ont porté préjudice”, explique la juridiction.

Contraire au droit européen
La Cour de cassation déjuge ses pères de première instance. La plus haute juridiction française invoque une directive européenne de 2003, destinée à garantir la sécurité et la santé des travailleurs par la prise de repos suffisants. “La Cour de justice de l’UE a d’ailleurs jugé que le seul fait de dépasser la durée maximale hebdomadaire était préjudiciable au salarié du fait des risques encourus pour sa sécurité et sa santé. C’est aux États de l’UE de déterminer si la réparation doit se faire en argent ou en repos supplémentaire”, confirme la Cour. Le chauffeur-livreur, même pour une heure et demie de dépassement par semaine, avait donc droit à réparation.