Pour info, cette commission s’interesse aux SMP (Sociétés militaires Privées), aussi appelées sociétés de sécurité privées (SSP). La commission de la Défense de l’Assemblée nationale s’intéresse aux sociétés de sécurité privée (SSP). Le député du Finistère Christian Ménard, déjà auteur d’un rapport sur la piraterie, et
Les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et universités sont fermées dès ce lundi jusqu’à nouvel ordre, pour limiter sa propagation. Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. Le parent concerné contacte son employeur
Laurent NUNEZ, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, indique lors de son discours à l’occasion de la signature de la convention d’échange d’informations entre l’état et les entreprises de sécurité privée, “je me félicite de ce pas nouveau que nous franchissons dans cette
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE LA CINQUIÈME CATÉGORIE Chapitre Ier Dispositions générales Article PE 2 Etablissements assujettis Compléter le paragraphe 2 par l’alinéa ci-après : « d) Les maisons d’assistants maternels (MAM) dont
Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a présenté le dispositif de sécurité de l’Euro 2016 en présence de Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Thierry Braillard, Secrétaire d’Etat aux Sports, le mercredi 25 mai 2016. L’Euro 2016 de football se déroulera
Textes officiels – Parution de l’arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2008 : ICPE rubrique 1412A Parution au JO du 8 août 2014 de l’arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de
Question soumise le 26 mars 2015 Mme Françoise Laborde attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le respect de l’obligation d’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF). En application de la loi n° 2010-238 du
L’article R631-24 dispose que : “Précision des contrats. Les dirigeants de la sécurité privée veillent à ce que les contrats passés avec leurs clients définissent précisément les conditions et moyens d’exécution de la prestation.” En l’espèce la société de sécurité X a fait apparaitre qu’aucun contrat ou
Une contribution de K9 (issue d’une réponse du ministère de l’intérieur) à permis d’éclaircir de nombreux points sur les obligations d’aptitudes et de moralité pour des opérateurs en vidéoprotection. En effet, après une lecture plus attentive de l’article L613-13 du CSI, sont soumis à cet
C’est avec une grande tristesse que j’ai appris la disparition brutale de Mr Elias Nahra aujourd’hui .Même si nous avions eu peut-être des divergences de points de vue professionnels, je compatis avec la douleur de cette perte aujourd’hui. Mr Elias Nahra était une personne qui semblait
Le comité interministériel du 7 novembre 2016 a décidé une série de nouveaux engagements pour renforcer la sécurité des touristes, Parmi les mesures prises, trois portent plus particulièrement sur la coordination des actions menées au niveau départemental, l’élaboration de conventions de site et la labellisation des sites sécurisés, Tous
Le Conseil d’État relève que diverses dispositions législatives et réglementaires prévoient déjà la vérification par les professionnels de l’identité de leurs clients, en particulier en ce qui concerne * le paiement par chèque (article L. 131-15 du code monétaire et financier), * les transactions bancaires (article L. 561-5 du code
Une formation a été validé et inscrite dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles, la première et unique certification professionnelle pour devenir un agent de sécurité armée (Avis favorable de France Compétence du 10 septembre 2019 : https://www.francecompetences.fr/IMG/pdf/avis_favorables_commission_du_10_septembre_2019.pdf
Vous ne le savez peut-etre pas, mais un décret impose à certains locaux commerciaux une surveillance par un agent de sécurité et/ou par un système électronique. On est loin des obligations diverses en matière d’agents de sécurité incendie (SSIAP) dans les ERP, mais tout de même, ce décret
Selon l’Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 : Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25
