La cour de cassation considère que, selon les articles 1, 2 et 6 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 dans leur version applicable au litige, seuls les agents assurant des fonctions de sécurité privée sont soumis à l’obligation de détenir une carte professionnelle délivrée par la
Ce communiqué rappelle à tous les dirigeants d’entreprises de sécurité privée qu’ils doivent faire renouveler l’autorisation préfectorale de leur entreprise auprès du CNAPS avant le 23 mars 2012. Extrait : Publiée il y a près d’un an, la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation
Acte 1: Anne, 49 ans, agent de sécurité dans un supermarché à Port-de-Bouc, dans les Bouches-du-Rhône a été sanctionnée… parce qu’elle avait accepté des sandwichs périmés, destinés à la poubelle. Acte 2: Carrefour exige son renvoi du site. Mondial Protection a proposé à Anne un autre poste à Marseille,
Alors que la sécurité dans les lieux publics et les aéroports est toujours plus renforcée avec la menace terroriste et les attentats, une journaliste belge a pu démontrer que celle-ci était encore loin d’être efficace. Emmanuelle Praet, journaliste judiciaire belge, a réalisé un documentaire diffusé en avril sur la
Dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, un amendement qui a été adopté, va créer une présomption simple de démission du salarié quand ce dernier quitte son poste volontairement. L’application de cette présomption
L’ANSSI publie la version finalisée du référentiel d’exigences applicable aux prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information (PASSI). Ce référentiel a été élaboré en concertation avec les acteurs concernés. L’ANSSI a notamment procédé à une phase expérimentale dont l’objectif était de tester la
« On est tous choqués », insiste la responsable du restaurant libanais Graine de sésame, jointe par téléphone ce lundi 19 septembre. Une violente rixe a en effet éclaté dans l’établissement, situé rue Racine dans le centre-ville du Havre. Les faits se sont produits vers 1 h 30 dans la nuit
Le challenge inter unités regroupe les unités des forces de l’ordre françaises (Police, Gendarmerie, Police Municipale, …), mais aussi les agents cynophiles issues de la sécurité privée. Durant ce week end, les unités participent à différents ateliers dans lesquels ils doivent intervenir (attaque à main armée, agression avec arme à
Mercredi 15 septembre, le responsable de la sécurité d’un supermarché du centre-ville de Perpignan a été agressé par une bande de jeunes, au milieu de la journée et en plein magasin. Robert, 22 ans de métier souffre, entre autres, d’un traumatisme crânien. Il témoigne d’une violence qu’
RT @DILA_officiel: #VendrediLecture Comprendre la souveraineté numérique. Contrôler les ressources internet, limiter l’hégémonie de puissan… 83-629 (@blog83629)August 28, 2020
Le concept de « stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance », proposé par les inspections générales dans un rapport de juillet 2009 faisant le bilan de l’application de la loi du 5 mars 2007, a été introduit par le « Plan national de prévention de la délinquance » rendu
M. ARROYO Antonio, Doctorant au conservatoire National des Arts et Métiers à Paris, réalise une thèse doctorale consacrée aux acteurs de la sécurité privée et de la surveillance humaine. Ce travail de recherche est placé sous la direction de M. Richard WITTORSKI ( professeur des universités) et de Patrick OBERTELI (professeur
9 chiens de “maitre-chien” étaient reclus au fond d’une cave miteuse à La Courneuve (93), enfermés dans des cages exiguës, dans les immondices… Sauvés par la Fondation #30millionsdamis avec l’aide de la Police, ils ont été pris en charge dans leur refuge
Du fait de la facilité de la saisine du “défenseur des droits”, les manquements à la “déontologie” des services de sécurité (police, gendarmerie, PM, sécurité privée) sont en forte hausse. Avant que le “défenseur des droits” existe, c’était la CNDS qu’il fallait saisir pour des manquements de la
Communiqué d’un syndicat salarié: Le SNEPS-CFTC était signataire de cet accord de branche relatif à la revalorisation salariale, qui verra l’ensemble de la grille augmentée de 2,2% à partir du 1er janvier 2022. Évidemment, cette augmentation est insuffisante, l’objectif du syndicat a toujours été la revalorisation
