Le délai de traitement des dossiers reçus par le CNAPS

Le délai de traitement des dossiers reçus par le CNAPS | Cnaps Sécurité

Les délais de délivrance des titres
Une étude précise des dossiers traités depuis septembre 2012 fait apparaître que dans 80% des cas, dès lors que le dossier est complet, qu’aucune mention n’apparaît au casier judiciaire du demandeur et que celui-ci ne fait pas l’objet de mentions aux fichier STIC ou Judex, l’autorisation demandée est obtenue dans un délai moyen de huit jours, n’excédant pas quinze jours.
Naturellement, ce délai moyen de huit jours n’inclut pas le délai mis par le demandeur à faire parvenir au Cnaps les pièces complémentaires que celui-ci a pu lui demander si sa demande initiale n’était pas complète.
Dans les autres cas (20% des dossiers), il est procédé à une enquête administrative plus approfondie confiée aux services de police et de gendarmerie, qui peut prendre plusieurs semaines. A l’issue de l’enquête, le demandeur est systématiquement invité à faire valoir ses observations sur les faits incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité qui pourraient conduire au rejet de sa demande, avant présentation du dossier à la commission. A l’issue de ce processus, dans près d’un cas sur deux, la CIAC se prononce favorablement sur la demande.
Pour en savoir plus, consultez l’intégralité du rapport d’activité 2012, cliquez ici.

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