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Le surclassement des armes : Impact sur la formation des agents cynophiles en sécurité privée

Le décret n° 2024-615 redéfinit les armes d'alarme, reclassant certaines en catégorie C, imposant des démarches administrative. Découvrez les impacts pour les détenteurs et la formation des agents cynophiles en sécurité privée. Sanctions sévères pour non-déclaration. 📜🔫🐕‍🦺

Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 marque une évolution significative dans la régulation des armes en France, en particulier par le surclassement de certaines armes d'alarme et de signalisation en catégorie C.

Cet article explore les implications de cette nouvelle réglementation pour les détenteurs légaux d'armes et, spécifiquement, son impact sur la formation des agents cynophiles en sécurité privée.

Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes - Légifrance
Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes

Surclassement des armes d'alarme

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