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Analyse de l'arrêté du 22 août 2023 relatif aux tenues et signalisations des gardes champêtres

L'arrêté du 22 août 2023, publié au Journal officiel du 24 août 2023, spécifie les caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres. Nous allons détailler ces dispositions afin d'offrir une vue d'ensemble claire sur les changements apportés.

I. Contexte et champ d'application

L'arrêté a été pris suite aux recommandations du Conseil national de l'évaluation des normes, le 6 juillet 2023, et est basé sur le code de la sécurité intérieure (articles L. 522-5 et R. 522-1).

Selon l'Article 1, cet arrêté s'applique à tous les gardes champêtres. Les "collectivités ou établissements publics" mentionnés englobent notamment les communes, départements, régions, et divers établissements publics employant des gardes champêtres. L'arrêté offre également le choix entre deux couleurs principales pour la tenue: bleue ou verte.

II. Caractéristiques des tenues des gardes champêtres

1. Généralités

Les tenues doivent porter des écussons, insignes, et éventuellement des décorations. Attention, aucune affiliation politique, syndicale ou religieuse ne doit être représentée sur les tenues.

2. Marquages spécifiques

Les tenues doivent clairement indiquer le grade du garde champêtre, soit sur les épaulettes soit sur la poitrine. Ces insignes de grade sont décrits dans l'Article 11.

Les tenues doivent également comporter les mots "Garde champêtre" et "Police rurale". Les dimensions, l'emplacement et la couleur de ces inscriptions sont précisément définies, ainsi que leur position selon que la tenue est de couleur bleue ou verte.

3. Couleurs référencées

L'Article 5 détaille les références précises des couleurs utilisées pour les tenues:

• Vert : Pantone 19-5513 TPX
• Bleu : Pantone 19-3921 TPX
• Bleu ciel : Pantone 14-4115 TPX
• Kaki : Pantone 18-0107 TCX Kale

4. Diversité des tenues

Les gardes champêtres peuvent avoir une variété de tenues selon les saisons et les occasions: tenue d'honneur, de cérémonie, de service général d'hiver ou d'été, et de campagne (verte ou camouflée). Chaque type de tenue a ses spécifications propres en termes de couleurs, de marquages et d'accessoires.

Par exemple, pour la tenue de service général d'hiver:

• Couvre-chef : képi ou casquette, noir ou vert.
• Blouson ou veste trois quarts : bleu ou vert.
• Pantalon : bleu avec passepoil vert ou vert sans passepoil.
• Chaussures : marron ou noire, type rangers.

5. La tenue d'honneur ou de cérémonie : Un mélange de tradition et de modernité

La tenue d'honneur des gardes champêtres est conçue pour refléter à la fois la dignité de la profession et les besoins pratiques du métier. Elle se compose d'un képi (ou postillon pour les femmes), d'une vareuse bien détaillée avec des éléments tels que l'écusson, l'insigne de grade et le nom de l'agent. Les distinctions, si obtenues, ont une place privilégiée sur la poitrine gauche.

La chemise blanche, la cravate verte et les gants ajoutent une touche d'élégance, tandis que le pantalon ou la jupe (avec ou sans passepoil, selon la couleur choisie par la collectivité) complètent l'ensemble. Les chaussures basses en cuir noir et les chaussettes ou collants appropriés garantissent une présentation impeccable.

Il est intéressant de noter que les gardes champêtres honoraires peuvent également porter cette tenue lors d'occasions spéciales, renforçant ainsi le lien entre les générations actuelles et passées.

6. Les insignes de grades : Des distinctions claires

Les insignes de grade sont essentiels pour identifier le rang et l'expérience d'un garde champêtre. Ces insignes, qu'ils soient portés sur les pattes d'épaule, sur un velcro de poitrine ou au bas des manches, sont conçus pour être à la fois visibles et élégants. Les fourreaux d'épaule verts avec des rameaux de chêne et d'olivier brodés en argent montrent la richesse de la tradition, tandis que les galons, également verts, indiquent le grade de l'agent.

III. Les véhicules

La Nouvelle Signalisation des Véhicules des Gardes Champêtres : Tout ce que vous devez savoir

1. La couleur et le marquage : simplicité et visibilité

Tous les véhicules des gardes champêtres seront désormais d'une couleur blanche unifiée. Ils arboreront une signalisation dominée par le vert, agrémentée de touches de rouge. Le but? Assurer une identification rapide et sans équivoque de ces véhicules sur le terrain.

2. Pas de place pour la politique ou la religion

L'intégrité de la signalisation est cruciale. Ainsi, il est strictement interdit d'y inclure des éléments, des insignes ou des signes associés à des organisations politiques, syndicales ou religieuses.

3. Spécifications pour les deux-roues

La signalisation des véhicules à deux roues, qu'ils soient carénés ou non, est spécifiquement détaillée. Elle comprend des écussons, des bandes rétro-réfléchissantes et des inscriptions spécifiques.

4. Les véhicules légers et utilitaires : adaptation à la taille

Que ce soit pour les véhicules légers ou utilitaires, la signalisation est adaptée en fonction de la taille du véhicule. Les bandes, écussons et inscriptions doivent respecter des dimensions précises pour garantir une visibilité optimale.

5. L'Outre-Mer n'est pas oublié

Les nouvelles dispositions s'étendent également à la Polynésie française, garantissant une uniformité sur l'ensemble du territoire français.

6. Date d'entrée en vigueur

Si la majorité des dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2025, celles concernant la signalisation des véhicules seront applicables à partir du 1er janvier 2026.

Avec ces nouvelles dispositions, le gouvernement vise à standardiser et améliorer la visibilité des tenues et véhicules des gardes champêtres. Ces changements garantiront une meilleure identification de ces véhicules et renforceront la sécurité sur le terrain.

Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres - Légifrance

Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

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