Limité la sous-traitance à 50% d'un marché ! ADOPTE !

Dans le cadre de la discussion de la future loi sur la sécurité globale,

Un amendement n°906 va imposer que la partie sous-traitée – ou les parties s’il y a plusieurs sous-traitants – ne puisse exécuter 50 % ou plus du montant du marché, de sorte que l’entrepreneur principal conserve dans tous les cas une part supérieure ou égale à la moitié du marché initialement confié par le donneur d’ordre.

Une énorme avancée pour notre métier !