Table des matières
Seulement deux nouvelles têtes aux seins des instances dirigeantes du CNAPS:
– Mr Tripet (SNES)
– Mme Anne-Gaëlle Baudoin-Clerc ( Préfète)
Nomination au collège du Conseil national des activités privées de sécurité
Le collège délibère sur :
1° Les orientations générales du conseil national ;
2° Les modalités d’assistance et de conseil général à la profession ;
3° Le projet de code de déontologie prévu au troisième alinéa de l’article 33-2 de la loi du 12 juillet 1983 susvisée, et ses modifications ;
4° Les avis et propositions prévus au cinquième alinéa de l’article 33-2 de la même loi ;
5° Le règlement intérieur du Conseil national ;
6° Le budget primitif et les décisions modificatives ;
7° Le compte financier, l’affectation du résultat de l’exercice et l’utilisation du fonds de réserve ;
8° Les conditions générales d’emploi, de recrutement et de rémunération du personnel ;
9° Les contrats, marchés, baux et actes d’acquisition et de vente d’immeubles ;
10° L’acceptation des dons et legs ;
11° Les actions en justice et les transactions ;
12° Le rapport annuel d’activité.
Seulement 2 changements au sein du collège:
– Le “départ” de Mme Bernadette MALGORN (magistrate à la Cour des Comptes), remplacé par préfète des Hautes-Pyrénées )
– Le départ de Mr Luc Delarue (SNES- société ASC Sécurité) remplacé par Mr Tripet (Nouveau président du SNES en 2015 – Lorica Sécurité )
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a) M. Michel FERRERO, M. Michel MATHIEU, M. Claude TARLET et M. Jean-Pierre TRIPET, au titre des activités de surveillance et de gardiennage ;
b) M. Patrick LANZAFAME, au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs de vidéoprotection ;
c) M. Patrick LAGARDE, au titre des activités de transport de fonds ;
d) M. Patrick THOUVEREZ, au titre des activités de sûreté aéroportuaire ;
e) M. Jean-Emmanuel DERNY, au titre des agences de recherches privées.
Sont nommés membres du collège en qualité de personnalité qualifiée :
M. Alain BAUER.
Mme Valérie DEROUET.
M. Alain JUILLET.
Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC.
Nomination à la commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
La Commission nationale d’agrément et de contrôle :
1° Veille au respect des orientations générales fixées par le collège ainsi qu’à la cohérence des décisions des commissions régionales ou interrégionales ;
2° Statue sur les recours administratifs préalables formés à l’encontre des décisions des commissions régionales et interrégionales, sur le fondement de l’article 33-7 de la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Elle rend compte de son activité au collège.
Aucun changement par rapport aux nominations en 2011 – JORF n°0301 du 29 décembre 2011 (mandat de 3 ans)
Membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité :
1° En qualité de titulaire :
M. Michel FERRERO ;
M. Claude TARLET ;
2° En qualité de suppléant :
M. Jean-Emmanuel DERNY ;
M. Patrick LAGARDE.
