Nouvelle jurisprudence du CNAPS : Quand un supporter de l'OM ne pourra pas être agent de sécurité

Le Tribunal Administratif de Marseille établit de nouveaux critères d'admissibilité pour les futurs agents de sécurité privée

Dans une décision récente, mise à jour le 15 mars 2024 sur le site du CNAPS, le Tribunal Administratif (TA) de Marseille a précisé les conditions d'admissibilité pour l'entrée en formation des agents de sécurité privée, soulignant l'incompatibilité de certaines infractions avec les responsabilités inhérentes à ce métier. Selon le TA, des faits de violences et de destruction ou détérioration de biens, même s'ils datent de plusieurs années, contreviennent aux exigences de calme et de maîtrise de soi requises pour exercer dans le secteur de la sécurité privée.

Cette mise à jour jurisprudentielle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) intervient suite à l'examen d'un cas où le requérant avait sollicité l'entrée en formation malgré des condamnations antérieures, en 2009 et 2014, pour des actes de violences et de dégradations matérielles importantes. Le TA de Marseille a jugé que la nature de ces actes et leur répétition mettaient sérieusement en doute la capacité du candidat à maintenir son sang-froid et à agir avec le calme nécessaire dans des situations potentiellement conflictuelles, une compétence essentielle pour les agents de sécurité.

En dépit de l'ancienneté des faits, le Tribunal a estimé que la gravité et la réitération des infractions commises par le requérant étaient des indicateurs fiables de son inaptitude à exercer les fonctions d'agent de sécurité privée avec la sérénité et la prudence attendues.

Ce jugement constitue un rappel fort de la responsabilité des futurs agents de sécurité privée à adhérer à un code de conduite strict, essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de tous.

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Analyse complète et précise de ce jugement

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