Parution au Journal Officiel du 14 décembre 2014 de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l’enregistrement relevant de la rubrique n° 2760. Le présent arrêté établit les règles et…
🔒 Quand une société de sécurité travaille sans agrément ou autorisation du CNAPS, le contrat reste-t-il valable ? 🚨 Gardiennage, rondes, agents présents… mais aucune autorisation officielle. 🤔 Le client doit-il payer ou peut-il tout annuler ? Une affaire qui soulève de vraies questions ⚖️
Croix-Rouge, SSIAP 1 : vouloir être trop conciliant avec un salarié peut coûter cher : 21 000 € 💶 !. Entre obligation de formation et délai légal, la patience de l’employeur s’est transformée en faiblesse juridique.
🚨 La CNIL sanctionne la Samaritaine : 100 000 € d’amende pour des caméras cachées 🎥🔴 camouflées en détecteurs de fumée et équipées de micros. Un rappel sévère : filmer ses salariés en secret reste une pratique risquée, bien au-delà du seul coût financier.
🔐 Sur les sites sensibles, chaque passage est noté au poste de sécurité. Mais ces registres, papier ou informatisés, peuvent-ils aussi servir d’outil de gestion du temps de travail pour l’entreprise ? 🕒Une frontière floue entre sûreté et RH…
