Parution de l'arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'article DF 4 § 3 du règlement de sécurité ERP

Posted by Mickaël MINGEAU
19 mai 2013

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Textes officiels – Parution de l’arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l’article DF 4 § 3 du règlement de sécurité ERP

Parution au Journal Officiel du 6 août 2014 de l’arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. Il modifie le § 3 de l’article DF 4 en supprimant de la liste des matériels de désenfumage devant être admis à la marque NF les vo…

http://www.actusecurite.fr/actus/index.php/textes-officiels/item/1881-parution-de-l-arrete-du-29-juillet-2014-modifiant-l-article-df-4-3-du-reglement-de-securite-erp

Mickaël MINGEAU

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