Table des matières
Plusieurs mesures du projet de loi portant sur l’extension du pass sanitaire, validé en grande partie par le Conseil constitutionnel ce jeudi, entreront en vigueur lundi prochain.
Déjà imposé depuis le 21 juillet aux lieux de culture et de loisirs recevant plus de 50 personnes, ce fameux pass sanitaire sera exigé dans de nombreux autres établissements à partir de lundi prochain. Pour détailler les modalités de sa mise en place, plusieurs décrets d’application devraient être rédigés dans les prochains jours. Une période « d’adaptation et de rodage » a toutefois été concédée par le gouvernement, qui a promis « tolérance » et « pédagogie » pour tous les acteurs concernés.
En cas d’absence de contrôle, les gestionnaires pourront être mis en demeure par l’autorité administrative et voir leur commerce fermé pour 7 jours maximum.
En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende.
Quid des hôpitaux et établissements de santé ?
C’était l’un des points les plus controversés du texte avant son passage devant le Conseil constitutionnel. Validée par les Sages, l’extension du pass sanitaire s’appliquera bien aux hôpitaux, établissements médico-sociaux, aux Ehpad et maisons de retraite. Il sera demandé aux accompagnants des malades et aux patients qui doivent se rendre dans ces lieux pour des soins programmés. Toutefois, aucun service d’urgence ne sera soumis au pass sanitaire.
Les grands centres commerciaux finalement soumis au pass ?
Initialement visés par le texte, les clients des grands centres commerciaux ne seront pas soumis au pass sanitaire. Mais attention, les parlementaires ont laissé le soin aux préfets d’appliquer ou pas cette mesure.
Qui est concerné ?
Toutes les personnes majeures sont soumises à ces nouvelles mesures. Les mineurs, âgés de 12 à 17 ans sont en revanche exemptés jusqu’au 30 septembre prochain. Quant aux enfants de moins de 12 ans, ils ne sont pas concernés par l’extension du pass sanitaire.
