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Commission de discipline du CNAPS : les nominations !
Depuis la loi du 25 mai 2021, le pouvoir disciplinaire du CNAPS est scindé en deux.
– Le directeur du CNAPS
– La commission de discipline
Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 18 octobre 2022, sont nommés 39 membres de la commission de discipline, en qualité de personnes issues des activités de la sécurité privée.
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La ligne rouge – Podcast sur la sécurité privée | a podcast by Blog 83-629
A quoi sert cette commission de discipline du CNAPS ? Depuis la loi du 25 mai 2021, le pouvoir disciplinaire du CNAPS est scindé en deux. Le directeur du CNAPS La commission de discipline Par arr…
