Aller au contenu

Port d'armes de catégorie D Et Sécurité armés sur les navires dans les eaux intérieures ADOPTÉS à L'assemblée nationale

Table des matières

– L’un sur la possibilités d’être dotés d’une arme de catégorie D (Matraque/lacrymogène) pour certains agents de sécuritéhttp://www.83-629.fr/2017/02/matraque-lacrymogene-un-ammendement-d-un-depute-de-gauche-projet-de-loi-sur-la-securite-publique.html- L’autre sur la possibilités que les agents de protection de navires embarquées puissent aussi être armés en eaux territoriales et interieures http://www.83-629.fr/2017/02/protection-maritime-par-des-agents-de-securite-arme-un-amendement-veut-le-rendre-possible-aussi-dans-les-eaux-territoriales-ou-interTout n’est pas encore joué, mais cela est bien engagé  !

commentaires

Dernier

Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales