Surveillance et contrôle renforcés par la Suisse des entreprises de sécurité privée en 2023

Berne, le 15 mai 2024 – Le Conseil fédéral suisse a examiné le 8e rapport d'activité concernant l'application de la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger (LPSP) pour l'année 2023. Le rapport met en lumière les efforts continus de régulation et de surveillance de ce secteur en pleine expansion.

En 2023, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), via sa section Contrôles à l'exportation et services de sécurité privés (CESP), a traité 95 déclarations d’entreprises désireuses d'offrir des services de sécurité hors des frontières nationales. Aucune de ces déclarations n'a été refusée, révélant ainsi une conformité avec les exigences légales strictes, notamment l'interdiction de participer directement à des hostilités ou d'engendrer de graves violations des droits humains.

L'analyse du DFAE indique une stabilité dans le nombre de déclarations par rapport à l'année précédente, signe d'une industrie qui reste sous un contrôle efficace malgré sa complexité croissante. Par ailleurs, le rapport souligne que trois entreprises ont été dénoncées au Ministère public de la Confédération pour manquement aux obligations de déclaration et de collaboration.

L'augmentation de l'influence des acteurs non étatiques, tels que les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP), continue de transformer le paysage sécuritaire mondial. En réponse, le DFAE a renforcé ses initiatives de coopération tant au niveau national qu'international, en mettant à disposition des outils pour les autorités fédérales et en s'engageant activement dans le dialogue et l'échange d'informations à l'échelle mondiale.

La section compétente du DFAE continue également de jouer un rôle de sensibilisation et d'information, particulièrement envers les entreprises opérant dans le domaine sensible du renseignement, pour s'assurer de leur pleine adhésion aux normes établies.

Le rapport d'activité de 2023 témoigne de l'engagement continu de la Suisse en faveur d'une réglementation rigoureuse et transparente dans le secteur des services de sécurité privée, essentiel pour maintenir l'ordre et protéger les droits dans un environnement international de plus en plus complexe.

Synthèse du rapport d'activité 2023 sur les prestations de Sécurité Privées fournies à l'étranger

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