L’article 8 du Décret n° 2022-209 du 18 février 2022 impose, lors du recrutement des formateurs, une attestation sur l’honneur justifiant qu’ils ne se trouvent pas dans un des cas d’exclusion mentionnés à l’article L. 625-2-1 du CSI.
Je vous conseil de renouveler cette attestation annuellement.
Je vous propose un “modèle” d’attestation ci-après (à télécharger).
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