🔥 Sécurité Incendie vs Sécurité Privée : Le nouveau Rapport du Gouvernement Chamboule le Secteur ! 🚨
Chers lecteurs, nous avons du nouveau dans le domaine de la sécurité. Vous êtes une entreprise de sécurité privée ou vous travaillez dans ce secteur ? Ce qui suit pourrait bien vous intéresser. Un récent rapport du gouvernement bouleverse les normes et nous allons vous expliquer tout cela dans les moindres détails. Préparez-vous pour un tour d'horizon exhaustif de ce changement majeur !
A. Nouveau regard sur la sécurité incendie 👀🔥
Suite à l'article 35 de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, le gouvernement a présenté un rapport sur l’opportunité de réglementer la sécurité incendie sous l'angle du Livre VI du CSI (Code de la Sécurité Intérieure). 📖🏛️
C'est une nouvelle importante pour tous les acteurs du secteur de la sécurité, car elle pourrait mener à une évolution significative de leurs activités.
B. Le principe d'exclusivité remis en question 🔄🚧
Le rapport met en lumière une problématique clé : le principe d'exclusivité posé par l'article L. 612-2 du CSI. Cet article stipule qu'une entreprise qui fournit des prestations de surveillance, humaine ou électronique, et de transport de fonds, ne peut exercer d’autres types d'activité. 🛑📜 Mais que se passe-t-il quand il s'agit de la sécurité incendie ?
C. Assouplissement du principe d'exclusivité : Quel impact ? 💡🔄
Le rapport gouvernemental souligne des assouplissements à ce principe d'exclusivité. Les entreprises de sécurité privée peuvent fournir des prestations de sécurité incendie, à condition qu'elles soient complémentaires à leur activité de sécurité privée. 🧯🛡️ Mais attention, cela a des conséquences pour les contrats de sécurité selon l'interprétation de ce rapport du gouvernement !.
D. Les implications pour les contrats de sécurité : Attention aux pièges ! 🔒💼
Cela a des implications majeures pour les marchés publics ou contrats privés, notamment ceux qui sont exclusivement en mission SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes). En d'autres termes, tous les marchés publics ou contrats privés exclusivement en mission SSIAP gérés par la sécurité privée pourraient être illégaux. 🚫📜
De plus, même les marchés qui mélangent la sécurité privée et la sécurité incendie pourraient être en grande partie illégaux du point de vue de l'exclusivité de la mission incendie SSIAP. Cela pourrait changer la donne pour de nombreux contrats de sécurité ! ⚖️📜
Vous voulez en savoir plus sur ce rapport et comment elles pourraient affecter votre entreprise de sécurité ? Lisez notre analyse complète ci-après.💡📚
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