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Un agent de sécurité qui insulte le ministre de l'intérieur = 4 mois de prison avec sursis et 300 € d'amende

Table des matières

Mêle si cet agent de sécurité n’a eu que du sursis avec non-inscription au casier judiciaire. Mais le CNAPS ne pourrait-il pas le sanctionner aussi ? (suspension de la carte professionnelle, blâme,..) pour non-respect du code de déontologie de notre profession ?

Une non-inscription au casier judiciaire implique t’il aussi une non-inscription au TAJ ? cela n’est pas sûr, car dans des cas similaires, des agents de sécurité – même avec une peine non inscrite au casier judiciaire – ce voyaient refuser la carte professionnelle …

 

Donc méfiance, même derrière votre hypothétique “anonymat” derrière vos écrans, vous pourriez être condamnés … et perdre votre emploi !

 

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Un Tourlavillais de 39 ans comparaissait ce mardi 15 mars devant le tribunal de Cherbourg pour avoir insulté le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve.

L’expression de son mécontentement peut parfois aller trop loin. Un Tourlavillais de 39 ans comparaissait devant le tribunal de Cherbourg ce 15 mars pour outrage au ministre de l’intérieur.

“Une équipe de bras cassés”

Le 17 décembre dernier, il avait envoyé un mail au ministère de l’Intérieur adressé à Bernard Cazeneuve, nommé pour l’occasion “Monsieur l’incapable”. Le courriel consistait essentiellement en une litanie d’injures, mettant en cause l’ancien maire de Cherbourg et son “équipe de bras cassés”.

“Ma façon d’écrire”

A la barre, le prévenu, ancien militaire et ancien militant d’extrême droite a reconnu les faits. “C’est ma façon d’écrire. Mais à l’époque, j’étais très fatigué”, a-t-il tenté de justifier.

Lettre d’excuse

Trois jours après l’envoi de ce mail, il avait d’ailleurs envoyé une lettre d’excuse, avec demande d’accusé de réception. Si le récépissé ne lui est jamais parvenu, il a en revanche reçu une convocation devant le tribunal.

Pour outrage à une personnes dépositaire de l’autorité, le Tourlavillais pouvait encourir jusqu’à six mois de prison ferme et 7 500€ d’amende. Le parquet avait requis 4 mois de prison avec sursis et 400€ d’amende. Finalement, le tribunal l’a condamné à 4 mois avec sursis et 300€ d’amende.

 

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