Un visiophone installé à l'entrée d'une copropriété est-il juridiquement un système de vidéosurveillance ?
"Ce n'est pas l'outil qui définit l'usage, c'est l'usage qui qualifie l'outil." - Mickaël Mingeau
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Les textes encadrent strictement la vidéoprotection. Autorisation préfectorale, affichage, finalités, conservation des images. Tout est balisé. Tout, sauf un angle mort persistant : les équipements hybrides du quotidien. Visiophones, interphones vidéo, portiers à écran. Omniprésents dans l’habitat individuel et collectif, mais absents du vocabulaire réglementaire.
Le formulaire CERFA dédié à la vidéoprotection détaille les caméras, les écrans, l’enregistrement, la transmission. Il ne dit rien des dispositifs qui ne s’activent qu’à la demande, au moment où un visiteur sonne. Cette absence nourrit les conflits, notamment en copropriété, où la frontière entre simple contrôle d’accès et surveillance devient floue.
C’est précisément dans ce contexte qu’un litige de voisinage a fait émerger la question. D’un côté, des installations vidéo visibles et orientables. De l’autre, un portier vidéo présenté comme un simple outil d’identification. Chacun accuse l’autre de filmer illégalement. Les textes restent muets. La solution ne pouvait venir que d’ailleurs.
