La Délégation Interministérielle à la Sécurité Privée propose un document à destination des acheteurs:
L’achat de prestations privées de sécurité :
Grands principes et bonnes pratiques
Pour le particulier, la réalisation d’un achat constitue un acte banal de la vie quotidienne ; il est donc ressenti comme étant d’une grande simplicité, facilement accessible et maîtrisable par tous.
Lorsque cet achat intervient pour le compte d’une entreprise ou d’une administration, il constitue toutefois un acte plus complexe, dont la mise en oeuvre, plus ou moins performante et maîtrisée, sera toujours lourde de conséquences : sur l’image du donneur d’ordre vis-à-vis de ses partenaires externes, sur son fonctionnement interne et l’ensemble de ses services (comptables, juridiques, techniques), sur son dynamisme général.
Lorsqu’il s’agit d’un achat de prestations de service de sécurité privée, l’importance du facteur humain pour la mise en oeuvre et la qualité du service rendu, la part prépondérante des charges salariales dans la détermination du prix, et les éventuelles conséquences aux plans économiques et juridiques qui résulteraient du mauvais choix d’un prestataire, requièrent une attention particulièrement soutenue : de l’expression du besoin par le donneur d’ordre, jusqu’à la passation et l’exécution de la commande par le prestataire, en passant par une éventuelle résiliation anticipée.
La préparation et la réalisation d’un tel achat imposent donc des précautions particulières.
Elles concernent :
- la responsabilité conjointe du donneur d’ordre et du prestataire :
L’achat est un acte contractuel ; il définit les droits et obligations respectives des deux parties.
Il implique donc, dans sa préparation comme dans son exécution, la responsabilité conjointe du donneur d’ordre et des entreprises ou prestataires de services.
Le donneur d’ordre ne peut en conséquence se désintéresser des conditions d’exécution du marché et dénier son éventuelle responsabilité ou sa mise en cause, en invoquant la seule implication de
son co-contractant, entreprise ou prestataire de services.
- la définition des besoins :
L’achat d’un bien ou d’un service constitue un acte transversal complexe, défini par des clauses techniques, des dispositions juridiques, des règles financières et comptables.
La définition des objectifs et l’expression des besoins doivent résulter d’un travail commun des différents services du donneur d’ordre.
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