Le blog de la sécurité privée

Articles avec #cnaps tag

Abus de confiance: appels en Algérie sur le téléphone de l'entreprise qu'il surveillait ! Pas incompatible

29 Mai 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

M. A. a eu une condamnation pénal (amende) pour un abus de confiance en mai 2012, qui avait utilisé le téléphone professionnel de l'entreprise dont il assurait le gardiennage pour effectuer des appels en Algérie entre le mois d'octobre et le mois de décembre...

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Securitas est allé jusqu'à la cour administrative d'appel pour un simple "blâme" du CNAPS !

25 Mai 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu

La première société de sécurité en France ayant reçu un "simple" blâme de la part du CNAPS, n'a pas du tout digéré ni accepté, suite à un contrôle le 20 décembre 2012 sur le site du chantier de l'hôpital Nord Mayenne, ... car pour elle aucune sanction...

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Formation ASR ou garde du corps armé: Aucunes formations reconnue à l'heure actuelle ! [Manque le décret]

24 Mai 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

Pour les agents de sécurité armés , ainsi que la possibilité d'armement des agents de protection rapprochée crée par la loi loi n° 2017-258 du 28 février 2017, Le CNAPS rappel que le décret d’application de la loi et les arrêtés définissant le contenu...

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Facturation de 15€ HT/h ? Sanction du CNAPS ! [Sécurité Privée]

18 Mai 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

Considérant qu’il résulte des pièces du dossier que la société «A» a conclu un contrat de sous-traitance avec la société «B», donneuse d’ordres, aux termes duquel l’heure de surveillance et de gardiennage était facturée à hauteur de 15 euros hors taxe...

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Un centre de formation condamné: 30 000 € et 5 mois d'interdictions d'exercices [Sécurité Privée]

12 Mai 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Formation, #cnaps, #actusecu

Les contrôles opérés en janvier/février 2017 par le CNAPS ont permis de constater les manquements suivants sur la société X (société de formation en sécurité privée) : Mauvaises relations avec les autorités publiques ; - d’avoir commencé à dispenser des...

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Vous proposez des services que vous ne pouvez pas assurer ? Sanction du CNAPS !

12 Mai 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #savoir

Une société de sécurité proposait diverses prestations proposées sur son site internet (vidéosurveillance, télésurveillance, vidéo-protection), Mais cette société ne pouvaient les réalisées dans la mesure où elle ne disposait ni du personnel ayant l’aptitude...

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[TELECHARGER] Le nouveau code de déontologie pour le CNAPS [Agents, membres]

4 Mai 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

La présente charte, prévue à l'article R. 632-16-1 du code de la sécurité intérieure, définit les principes et règles déontologiques généraux qui encadrent l'action des membres du collège et agents du Conseil national des activités privées de sécurité...

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Plan social au CNAPS ? Création d'un service national des enquêtes administratives de sécurité [Décret n° 2017-668 du 27 avril 2017]

29 Avril 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

Décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité », Ce décret crée un service à compétence nationale, relevant du ministre de l'intérieur et rattaché...

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CNAPS condamné à 1500 € : Il ne pouvait pas justifier quel agent avait consulté le fichier pour refuser un dossier

27 Avril 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

Le jugement n° 1400378 du 26 mai 2015 du Tribunal administratif de la Polynésie française et la décision par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a rejeté le recours administratif préalable obligatoire de M. E...sont annulés...

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Inspection et fouille des bagages: beaucoup d'agents de sécurité privée dans l'illégalité !

25 Avril 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps

Il existe 3 grandes "familles" (qui on des règles spécifiques pour chacune d'elles) sur les possibilités pour un agent de sécurité d'inspecter/fouiller un bagage et sur la palpation de sécurité: -1° N'importe où-2° Pour l'accès à une manifestation sportive,...

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