Le blog de la sécurité privée

Au 1er décembre 2014, adieu décret 86-1099 et bien d'autres !

3 Novembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #veille, #savoir, #cnaps

Il va falloir s'habituer ! avec le décret 2014-1253, qui intègre officiellement au 1er décembre l'ensemble des décrets lié à la sécurité privée.

Il ne faudra plus parler de décret 1099 concernant le matériel en sécurité privée, ou encore du décret 2002-329 sur l'agrément en palpation des agents de sécurité privée ... ou encore le décret 2009-137 sur la carte professionnelle, ou même le décret 2005-1122 sur l'aptitude professionnelle en sécurité !

Bonjour aux articles R 611-1 et suivants du code de la sécurité intérieure livre VI (partie réglementaire)... qui reprennent "normalement" les mêmes obligations (sauf concernant les deux années d'expériences pour être agrée en palpation ).

Cela est censé "faciliter" la lecture et la compréhension des textes issues de décret et arrêté.

L'occasion pour vous de réviser un peu ces divers textes !

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Rédaction 03/11/2014 18:29

Il y en a un autre qui est en préparation pour annuler celui qui vient.