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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 07:00

Les CRS, et même l'armée sont à "bout": trop sollicités, des gardes statiques fatigante, délaissement des tâches "police" classique (enquêtes, flagrance, etc ....), manque d'effectifs,...

Et à côté de cela, augmentation des lieux à protéger: églises, synagogue, mosquée, centre commerciaux, etc ...

Et comme l'avait indiqué Manuel Valls "il faut s'habituer" à ce type de menace .. qui n'est plus "exceptionnel" ni "ponctuel": c'est "latent"... avec plus de 6 "attentats déjoués" depuis moins de 4 mois !

 

Le plan Vigipirate met les forces de sécurité à rude épreuve
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/04/07/01016-20150407ARTFIG00379-la-grogne-des-crs-revele-un-etat-de-deprime-general-dans-la-police-nationale.php

"Ce travail à flux tendu est épouvantable. Les hommes enquillent les missions sans prendre suffisamment de repos, ils n'ont plus aucune visibilité sur leur emploi du temps, doivent renoncer à des congés, des formations"

Plan Vigipirate : "épuisés", les CRS se mettent en arrêt maladie

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150407.OBS6581/plan-vigipirate-epuises-les-crs-se-mettent-en-arret-maladie.html

"Vous vous rendez compte quand même qu'on envoie sur la voie publique des fonctionnaires de police qui n'ont pas dormi ? Ils attendent quoi ? Une autre bavure ?"

http://www.europe1.fr/faits-divers/vigipirate-des-gardes-dynamiques-mises-en-place-2436483

Le syndicat Alliance s'est d'ores et déjà dit inquiet sur la question des moyens : "à moyens constants, on ne va pas pouvoir surveiller de plus en plus de sites comme on le dit aujourd'hui. Plus cela va et plus la liste s'allonge et forcément vous n'avez pas les effectifs derrière pour assurer toute cette liste de points sensibles",

 

Et si la sécurité privée assurait la "veille" et la protection de "premier" niveau de certains sites "secondaires". Les points stratégique protéger par les forces de l'ordre directement (Notre-dame, grande mosquée, etc ... ) - et les autres lieux moins "exposés" par de la sécurité privée.

Mais que peut faire un agent de sécurité face à un terroriste avec une "Kalach" ? Et bien le code de la sécurité intérieure permet d'armer - sous condition - les agents de sécurité privée.

Alors pourquoi ne pas utiliser cette "possibilité" législative, pour faire face au risque d'attentat, et "soulager" nos militaires et policiers ?.

 

Des agents de sécurité peuvent-ils êtres armés ?

Oui, l' Article L613-5 du CSI livre VI indique que "Les agents exerçant les activités [de sécurité privée]  peuvent être armés", ainsi que l'Article R312-38 qui stipule que "Peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des armes, munitions et éléments de la catégorie B ou C les entreprises qui se trouvent dans l'obligation d'assurer la sécurité de leurs biens ou le gardiennage de leurs immeubles."

 

De quel type d'armes peuvent-il être équipés ?

Conformément à l'Article R613-3 du CSI:

"Les employés des entreprises de surveillance et de gardiennage (...) ne peuvent utiliser que des armes de catégorie B, à l'exception du 6° et du 8°, et de catégorie C, à l'exception des 3°, 4° et 5°. "

- Arme de catégorie B, (à l'exception du 6° et du 8°),

  Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégorie

  Armes à feu d'épaule (A répétition semi-automatique,A répétition manuelle, A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ; A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ; A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe) ;
  Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
  Armes chambrant les calibres particuliers
  Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf celles classées dans une autre catégorie définie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
  Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

- Arme de catégorie C (à l'exception des 3°, 4° et 5°).

Armes à feu d'épaule

A répétition semi-automatique, A répétition manuelle,  A un coup par canon dont l'un au moins n'est pas lisse

 

Des agents de sécurité peuvent-ils êtres armés sur la voie publique pour protéger des biens ?

 

Oui, conformément à l'article R613-5 du CSI:

"La surveillance des biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise à autorisation préalable du préfet de département ou, à Paris, du préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône."

D'ailleurs cet article R613-5 précise bien que " Cette autorisation doit indiquer si le ou les employés affectés à la garde des biens peuvent ou non être armés. Elle peut, le cas échéant, prévoir que cette surveillance doit être exercée par des employés armés."

Qui demande et qui peut autoriser des "agents de sécurité privée armés" ?

Peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des armes les entreprises qui veulent assurer la sécurité de leurs biens ou le gardiennage de leurs immeubles (donc une société de sécurité privée ne pourra JAMAIS obtenir une autorisation pour elle-même - cette autorisation sera toujours liée à un client spécifique, confronté à des risques vraiment importants nécessitant l'armement des agents de sécurité).

 

Ces entreprises (donc le donneur d'ordre/client), sous leur responsabilité, remettent les armes et munitions acquises aux personnels qu'elles chargent d'assurer ces missions pendant le temps nécessaire à leur accomplissement. Le choix de ces personnels doit être agréé par le préfet.

 

Voici le dossier de demande qu'un client/donneur d'ordre devra constituer :

-  Pièce justificative de l'identité du demandeur en cours de validité ;
- Pièces justificatives du domicile ou du lieu d'exercice de l'activité ;
- Déclaration remplie lisiblement et signée faisant connaître le nombre des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros ;
- Certificat médical datant de moins d'un mois attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur
- Justification des installations (coffre fort, armoire forte, locaux sécurisés, ...).

- Note ou tout autre document justifiant l'obligation d'assurer la sécurité des biens ou le gardiennage des immeubles de l'entreprise 

Comment doivent être "stockées" les armes ?

Lorsqu'ils ne sont pas utilisés, doivent être remisés dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou dans des chambres fortes les armes les munitions et leurs éléments des catégories B, C et 1° de la catégorie D détenus par les entreprises qui se trouvent dans l'obligation d'assurer elles-mêmes la sécurité de leurs biens ou le gardiennage de leurs immeubles ou de faire appel aux services d'entreprise de surveillance et de gardiennage.

Seules les personnes responsables désignées par le chef d'entreprise ou d'établissement ont accès à ces armes.

Comment cela pourrait ce passer opérationnellement ?

Ce serait donc des personnes responsable des lieux à protéger qui seront en "charge" de remettre les armes aux agents de sécurité privée lors de leur prise de service, comme le prévoit la loi.

Il faudrait imposer - comme pour les zones desservie par les convoyeurs de fonds - une protection minimal imposé aux "abords" pour l'agent de sécurité: Par exemple la mise en place d'une "cabine blindée"  voir photo ci-dessous (exemple du ministère de l'intérieur) où l'agent peut y trouver refuge et se mettre en protection.

Une protection balistique et un nombre d'agent minimum comme pour la protection des navires contre les actes de piraterie par exemple.

Enfin, un contrat de coordination police/sécurité privée: La police assurerait une garde "dynamique" des lieux, pouvant arriver en renfort des agents de sécurité en moins de 5 mn 24h/24 par exemple. Les agents de sécurité assurerait une veille et une dissuasion constante des lieux à protéger, pouvant au "minima" riposter et retarder un carnage sur un lieu en attendant les forces de l'ordre.

 

Vigipirate et grogne de la Police: Et si on armait la sécurité privée ?

Des agents de sécurité privée armés sur la voie publique ? Une première ?

Plusieurs catégories d'agents de sécurité privées sont déjà armés sur la voie publique:

- Les convoyeurs des entreprises de transport de fonds

- Les agents de sécurité de bailleurs d'immeubles (le GPIS)

-Les agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP

 

Et il y à bien entendu certains agents de sécurité assurant la protection d'installation nucléaire ou extrèmement sensible ...

 

BILAN ET SYNTHESE

Donc oui il existe déjà des "agents de sécurité privée armés" en France

il est possible légalement d'armer certains agents de sécurité pour protéger des biens

Il est possible légalement que ceux-ci soient postés sur la voie publique (devant les édifices)

 

Donc qu'attendons-nous pour soulager nos forces de l'ordre, et les remettres au coeur de leur métier ? Et non plus affectés à des "garde statique" usante et démoralisante pour ce type de personnel ?

Tout en générant des économies pour l'état ...

 

 

 

 

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Publié par 83-629 - dans actusecu
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commentaires

bestetti philippe 06/04/2016 06:39

agents de sécurité avec le port d'armes? pourquoi pas avec les pouvoirs légaux également, mais payés au smic naturellement.

JL 07/05/2015 10:10

Bonjour,
A ce que je comprends, le code de transport ne fait que définir les missions des agents SNCF et RATP.
Pour l’embauche des agents et le fonctionnement du service c’est le livre VI (L2251-5 : L617-16).
(comme clin d’œil à la loi du 12/07/83, nous la trouvons toujours en référence aujourd’hui dans l’article L2252-1, 1°… malgré qu’elle soit abrogée…).
Sinon, il me semble que nous sommes tous d’accord avec le sujet de l’article ci-dessus.
Oui, la sécurité privée pourrait assumer les missions armées (puisqu’elle le fait déjà avec succès - convoyeurs de fonds et agents SNCF/RATP).
Non, elle n’est pas prête à le faire tout de suite puisque les formations nécessaires ne sont pas encore disponibles ou assez approfondies.
Cordialement,

TaraizonMongars 05/05/2015 13:36

Merci Gardin, tu as tout résumé, mais je pense également, qu'élever les niveaux des salaires feraient élever le niveau des agents en France, comme ce que l'on voit en Suisse par exemple. Je vois difficilement des gamins se lever le matin avec, dans les yeux, l'ambition de devenir agent de sécurité ! On voit trop souvent les clients avoir juste besoin de "viande" d'agent de sécurité pour rentrer dans les clous des plans de prévention et en évitant de s'attirer les foudres des instances supérieures en cas de grabuge. Mais la question est : qui a interet a maintenir cela, mettre en première ligne dans des situations parfois difficiles et stressantes des Ads pour un salaire un poil supérieur au SMIC ?

gardin 05/05/2015 12:43

bonjour à tous
à M.JL merci d avoir reboudi sur mon commentaire .
j'ai aussi signe pour moins de 1.500Frs pour l armee français et sans regret...malheureusement de nos jours la securite privee est plus que loin d etre prete a assurer cette mission de renfort armee.
hors l'aspect salaire ( qui est dans le sujet que secondaire) la formation donne aux agents prives ;quand il y en a eu.... est tres tres tres tres minim par rapport au reelle besoin du metier :
-reglementaion et deontologie OK
-assistance a personne LE STRICT MINIMUM
-incendie LE STRICT MINIMUM
-gestion de conflit et du stresse NON ADAPTE
-technique de protection - interpellation - defense NEANT
actuellement les client et donneur d ordre veulent de la securite qui n en fait pas à environ 75% des missions
les agents sont dilettants pas interesses ni passionnes
les vrai de vrai represente a peine 20%
enfin tout cela est mon point de vu....un point de vu bien triste sur ce metier que j'aime
c'est pour cela que je souhaite devenir formateur pour essayer de faire ouvrir les yeux aux futures agents que la SECU se n'est plus le vigile , le gardien, le veilleur de nuit, le videur, la plante verte...
il faudrait revoir tout et repartir de 0. deja pour les statuts actuels.....alors armee...je vous dit pas le boulot
merci de m avoir lu
bonne continuation a tous

stephane 08/03/2016 07:11

Bonjour Gardin ! je suis pas d'accord avec toi j'ai fait mon service militaire aussi! j'étais pendant 3 ans convoyeur de fonds et je suis tir sportif depuis 19 ans!! je suis ça fait un bail. alors moi je suis vraiment pas d'accord avec toi !!!! désolé mais je suis largement capable de porter une arme de poing en présence du public! je passe tous les gens de mon médecin pour savoir si j'ai pas eu l'antécédent psychiatriques! ( ah oui au fait je recharge moi-même mes cartouches) je félicite le CNAPS pour nous faire prendre des risques et à tort sur pouvons nous défendre. à bon entendeur .

GrosTony 05/05/2015 12:37

JL je pense qu'il faut faire la différence entre des articles qui reprennent des mesures applicables à un service, et le champ d'application. Aujourd'hui l'existence légale de la SUGE, le statut juridique du service, sont repris dans le Code des Transports (art 2251 et suivants) et non dans le Code de la Sécurité Intérieure. La SUGE existe depuis 1939, elle a été reprise dans la loi 83-629 sur les activités privées de sécurité, et certaines dispositions concernant les activités privées de sécurité s'appliquent à la SUGE. Mais pour le reste, notamment le CNAPS, elle ne rentre pas dans le champ d'application du livre VI. C'est pour ces raisons que je ne pense pas qu'on puisse dire que les agents SNCF et RATP qui travaillent à la SUGE ou au GPSR sont des agents de sécurité privée. De plus, si les agents de la SUGE et du GPSR étaient des agents de sécurité privée, ça voudrait dire qu'ils pourraient être licenciés pour motif économique, ce qui n'est pas le cas (statut). La SNCF et la RATP sont des entreprises publiques, leurs salariés sont avant tout agent de l'entreprise publique.