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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 07:00

Un tel taux constitue un record pour des contrôles aléatoires. Plus l'entreprise est jeune, plus les fraudes sont fréquentes.

C'est du jamais-vu : les contrôles effectués l'an passé dans le secteur du gardiennage, objet d'une attention particulière, y ont révélé un taux record de fraudes aux cotisations sociales. Des cas de fraude avérée, souligne le rapport de l'Acoss (qui chapeaute les Urssaf), ont été relevés dans 162 établissements sur les 563 contrôlés, soit un taux de 29 %. Et ils ne sont pas anodins : plus de quatre cas sur cinq ont débouché sur des PV et/ou des redressements.

Il s'agit d'un contrôle sur un secteur réalisé de manière aléatoire, sur un échantillon représentatif d'entreprises, ce qui permet d'avoir une idée précise de l'ampleur de la fraude. Alors qu'habituellement, les contrôles réalisés sont ciblés, suite à des signalements ou parce que le profil de l'entreprise est jugé à risque (d'où des taux de redressement très élevé).

L'étude sur le gardiennage établit un net lien entre l'âge de l'entreprise et sa tendance à la fraude. Le taux de fraude est ainsi plus marqué les premières années (30 % dans les structures de moins de deux ans, 41 % de deux à cinq ans) puis diminue très fortement passé dix ans d'existence (14 %). De même, plus le dirigeant est jeune, plus les fraudes sont fréquentes. L'étude précise que la fraude étant par nature un phénomène dissimulé, le taux mesuré constitue « une borne basse de l'ampleur réelle » du problème.

Heures de travail minorées

L'étude laisse ainsi apparaître en première lecture une fréquence de fraude deux fois plus élevée que celle constatée en 2013 dans le BTP (13,7 %), sur lequel avait mis l'accent la précédente vague de contrôles sectoriels réalisés de manière aléatoire. L'écart réel de pratiques est toutefois moindre : l'amélioration des techniques d'investigation en 2014, avec notamment l'étude des comptes bancaires et des factures émises, ont permis de révéler dans le gardiennage l'importance, au-delà du travail dissimulé, de la zone grise des minorations des déclarations de salaire et d'heures travaillées. Elles représentent ainsi près d'une fraude sur deux, alors que très peu avaient été détectées dans le BTP en 2013, où l'essentiel des infractions concernait des dissimulations de salariés.

Avec l'accumulation de ces études sectorielles et aléatoires, l'Acoss se fait progressivement une idée plus précise de l'ampleur de la fraude sociale. Un chiffrage global devrait ainsi être donné d'ici à la fin de cette année. Il est très attendu.

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Publié par 83-629 - dans Revue de Presse
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commentaires

ober 27/05/2015 11:19

comment il font leurs controle

AyeSSaFaiMal 29/05/2015 10:33

Les dettes fiscales et sociales sont exigibles à vie, et les descendants héritent du bébé !
Bien sûr, uniquement si cela relève de fraude caractérisée ...
Autant faire dans l'optimisation fiscale, comme d'aller installer son siège social en Irlande (12,5 au lieu de 33 en France), et sociale (en bénéficiant des aides à l'embauche ...)
Encore faut-il aussi faire des bénéfices, tout le monde n'est pas Amazon, Total et autres sociétés de sécurité privée qui ont pignon sur rue ...

83-629 29/05/2015 00:39

A vie ?

TeinPrenssa 28/05/2015 09:04

Rien de plus facile.
On prends l'ensemble de vos factures, on en déduit le nombre d'heures facturées sur l'année, puis on le compare avec la DADS (déclaration annuelle des salaires, obligatoire...)
De là, on vise également les compts bancaires société et associés et plus loin s'il le faut...
Exemple: Si total facturé sur l'année 50.000 heures et que vous avez déclaré 40.000 heures correspondant à votre DADS, vous pouvez commencer à trembler dans votre culotte en cas de contrôle. (de 10.000 à 500.000 Euros d'amende + le montant dû !)
Rappelons que, ces sommes sont exigibles à vie sur le gérant, et ses descendants ... hi hi hi !!