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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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2 août 2016 2 02 /08 /août /2016 09:00

1. Définition et durée des étapes du processus.

PROCÉDURE DE CERTIFICATION pour les centres de formations en sécurité privée

2. Précisions sur le déroulement des étapes du processus de certification.

L'organisme de formation est informé, dans les meilleurs délais et au plus tard quinze jours après chaque audit, de la décision qui le concerne prise par l'organisme certificateur.


L'organisme de certification définit dans ses procédures la durée de la période accordée à l'organisme de formation pour procéder à la levée des écarts constatés lors des audits, sans que cette durée n'excède toutefois deux mois.

 

LA SUSPENSION


Lorsque des écarts significatifs sont constatés par l'organisme certificateur à l'occasion des audits de surveillance et de renouvellement, la certification est suspendue pendant la période mentionnée au précédent alinéa. Pendant la période de suspension, l'organisme de formation ne délivre plus de formation dans le champ de la certification, excepté pour les stagiaires ayant déjà débuté la formation à la date de la suspension.

 

LE REFUS DE CERTIFICATION


A l'issue de cette période, si l'organisme de formation n'a pas apporté les éléments permettant de lever les écarts constatés lors de l'audit, ou si la qualité de ces éléments n'est pas satisfaisante, l'organisme certificateur procède au refus de la certification dans le cas d'un audit initial ou au retrait de la certification dans le cas d'un audit de surveillance.


L'organisme de formation ne peut plus délivrer de formation dans le champ de la certification. Pour à nouveau délivrer des formations relevant du champ de la certification, l'organisme procède à une nouvelle demande auprès d'un organisme certificateur à partir de l'étape 0 du processus.


Les stagiaires ayant bénéficié de la formation pour laquelle l'audit a conclu au refus ou au retrait de la certification peuvent néanmoins bénéficier de l'attestation de compétences correspondante, à condition d'avoir réussi l'examen.


Le succès de l'organisme de formation à l'audit initial lui permet de délivrer des attestations de formation dans le champ de la certification, y compris aux stagiaires de la session qui a fait l'objet de cet audit.

ACCORD, REFUS, SUSPENSION: Le CNAPS le saura ...


Les décisions d'accord, de refus ou de retrait prises par l'organisme certificateur sont transmises par ce dernier au Conseil national des activités privées de sécurité.

COMMENT OBTENIR L'AUTORISATION PROVISOIRE DU CNAPS ?

 

Tout le process est indiqué ici :  http://www.83-629.fr/2016/07/centre-de-formation-en-securite-privee-comment-avoir-l-autorisation-provisoire.html

 

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Publié par 83-629 - dans cnaps Formation
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commentaires

carlier 21/10/2016 12:47

je vais passer le diplôme de moniteur en sécurité privée,et.je me pose la question si un recyclage pour les formateur sera mis en place et dans quelles conditions ,car certains formateurs sont obsolètes voir incompétent.

tchoutang jean calvin 20/08/2016 14:43

Votre commentaire


demende demploi je suis un jeune camerounais specialisee dans la formation des agent dintervention

Protection rapprochée Belgique 02/08/2016 15:54

Merci pour ces informations et ces détails. Bonne continuation pour votre blog!