Le blog de la sécurité privée

Organisme de formation en sécurité: Des fermetures administratives à gogo !? (A cause du COVID)

8 Octobre 2020 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Formation

ET oui, c'est ce qui ce profil, pour beaucoup de centres agréés avant 2020 !
Comme vous le savez, les organismes de formation en sécurité autorisés par le CNAPS doivent "renouveler" leur certification par un audit de surveillance comprenant un volet documentaire et un volet pratique.

PROBLEME: Cet audit de surveillance doit-être réalisé durant une session de formation !

Or, avec l'état d'urgence sanitaire de mars à fin juin 2020 et la fermeture des organismes de formation jusqu'au 11 mai 2020 ... qui s'est télescopés avec l'été (où il y a beaucoup moins voire aucune formation), et qui subit aussi le ralentissement généralisé de besoin en formation (fermeture d'entreprise, date butoir des cartes professionnelles prolongées pour certaines jusqu'en mars 2021 !) ....

Double peine, cet audit de surveillance doit être réalisé entre le 10ème et 18e mois après la date d'attribution de la certification  ! La fenêtre de "tir" est très réduite pour les centres de formations qui subissent encore le contrecoup du COVID-19 ... et qui n'ont pas eu forcément l'occasion d'avoir une formation qui se réalise dans les temps ! ( MAC APS, Formation initiale, etc.).

Concrètement ?

Un organisme certifié ou audité le 1er avril 2019, doit obligatoirement faire son audit de surveillance entre le 1er février 2020 et le 1er octobre 2020 ...

Les organismes de formation en sécurité sont les grands oubliés de l'état !

En effet, le décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19 ne concerne absolument pas le processus de certification, qui permet de conserver son autorisation du CNAPS d'exercer !

Conséquences ?

Les organismes de formation qui ne peuvent pas assurer dans les temps, un audit de surveillance pendant une session de formation, auront un retrait de la certification.

L'organisme de formation ne peut ainsi plus délivrer de formation dans le champ de la certification. Pour à nouveau délivrer des formations relevant du champ de la certification, l'organisme procède à une nouvelle demande auprès d'un organisme certificateur à partir de l'étape 0 du processus.... et doit (re) payer le ticket d'entrée ! (plus de 2 500 € !

Que faudrait-il pour sauver ces entreprises ?

Une modification du décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 !

Qui indiquerait que l'audit de surveillance obligatoire en 2020, peut-être fait jusqu'au 31/12/2020, et donc qui annulerais (pour 2020) l'obligation du respect de la "fenêtre de tir" entre le 10ème et le 18ème mois après la date d'attribution ou de l'audit précédent !

BILAN

- Parce-que le confinement et la fermeture des organismes de formation en 2020 à réduit considérablement la fenêtre de tir de l'audit de surveillance (entre 10 à 18 mois après le dernier audit)

- Parce-que les formations en sécurité privée (notamment les MAC APS) ne sont plus une nécessitée absolu dans l'immédiat grâce au décalage de la péremption des cartes pro (pour certaines jusqu'à juin 2021 !)

Pour tout cela, et que toutes les entreprises sont dans l'ensemble fortement impactés par le COVID, il faut faire sauter, pour 2020, cette fenêtre limitative de 8 mois seulement pour avoir un audit de surveillance ! 

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Luc 08/10/2020 16:17

Alors que pendant le covid les autorités étaient au REPOS d'où le repoussement des autorisations ou des renouvellements des cartes pro alors que les O.F ne pouvaient ouvrir des sessions le face à face étant interdit arrangement d’un côté sanction de l’autre !!!!!!!! merci le blog pour cette news.
De plus c’est juste basé sur une ordonnance https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041755644/2020-10-06/ que personne n’a vue