26/01 : Sécurité privée et sécurité globales: les apports de la loi du 25 mai 2021, et après?

Mercredi 26 janvier 2022 de 09h30 à 17h

Inscription obligatoire : 

> COLLOQUE EN DISTANCIEL via ZOOM

https://evento.renater.fr/survey/securite-privee-et-securite-globale-les-apports-de-la-loi-du-25-mai-2021-et-apres-3mi2p6pw

Colloque organisé par le CEDAG (Centre du Droit des affaires et de Gestion (Université de Paris) sous la présidence de Sylvie Jouniot, maître de conférences.

PROGRAMME

8.00 Accueil

 8.30 Ouverture Sylvie Jouniot Maître de conférences à l’Université de Paris, Directrice de la Licence professionnelle « Sécurité des personnes et des biens » Membre du CEDAG Christian Vallar Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Directeur du CERDACFF Claude Tarlet Président de la Fédération française de la sécurité privée

9.00 Introduction Xavier Latour Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF, Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur     Doyen de la Faculté de droit et science politique,     CERDACFF,     Secrétaire général de l’AFDSD

9.30 LES EXTENSIONS ENVISAGÉES

> Quel périmètre pour les activités réglementées de sécurité ? Christian Vallar Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Directeur du CERDACFF

> table ronde : le point de vue des professionnels Éric Chalumeau Président du Syndicat du Conseil en sûreté Patrick Lanzafame Président du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique Christophe Bonamy Président du Club des entreprises françaises de sûreté à l’international Régis Cousin Président de la Fédération française des métiers de l’incendie

> débat

 11.00 LES EXTENSIONS ADMISES

> Les drones menaçants Bertrand Pauvert Docteur en droit, Habilité à diriger les recherches

  > La présence des agents privés sur la voie publique Florian Poulet Professeur de droit public, Université d’Evry-Val-d’Essonne

> La détection d’explosifs et la cynophilie Salvatoré Furnari Président du Groupe Heracles

> débat

 12.00 buffet

13.30   LES MODALITÉS DIVERSIFIÉES DU CONTRÔLE  

> La délivrance des titres : le renforcement du contrôle préalable   Nicolas Le Saux   Docteur en droit, CERDACFF

 > Le contrôle de la formation : bilan et perspectives   Daniel Warfman   Conseil en sécurité-sûreté  

> La limitation de la sous-traitance   Christophe Aubertin   Maître de conférences honoraire

  > débat

14.30   LE RENFORCEMENT DES SANCTIONS  > Les pouvoirs de police judiciaire des agents du CNAPS     Sylvie Jouniot   Maître de conférences à l’Université de Paris  

 > L’aggravation des sanctions disciplinaires   Derek Elzein   Maître de conférences à l’Université de Paris  

> débat

16.00  CONCLUSION     Olivier de Mazières   Préfet, délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les   cybermenaces, délégué aux coopérations de sécurité, auprès du ministre de l’Intérieur

16.30  RAPPORT DE SYNTHÈSE     Marc-Antoine Granger   Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté