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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 10:38

Un contributeur ma envoyé un courrier issue de la DLPAJ (direction des libertés publiques et des affaires juridique) .

 

Elle répond à un courrier du SNES, concernant une question sur la procédure de renouvellement (avant le 23 mars 2012 - voir mon article) par rapport aux agréments et aptitude professionnelle de dirigeant.

 

SYNTHESE:

Obligation de l'Aptitude préalable des dirigeants

Conformément à la circulaire du 24 février 2007 , article 1.2.1.1 l'aptitude préalable du dirigeant est obligatoire UNIQUEMENT pour ceux qui exercent effectivement une mission opérationnel de sécurité des biens et des personnes ( donc ne sont pas concerné les dirigeants purement "administratif ").

Aptitude préalable des dirigeants: Les formations reconnues


Il existe actuellement (au 29/02/2012) 2 certifications professionnelles reconnues officiellement:

 

- FORMAPLUS3B : titre "dirigeant d'entreprise de sécurité et sûreté"

http://www.formaplus3b-formation-securite.com/

 

- JPM CONSEIL - LISE - AS2P : Titre " Dirigeant d'entreprise de sécurité privée"

http://www.dirigeant-securite-privee.com/index.html

 

 

Aptitude préalable des dirigeants: Les Dérogations

Certaines personnes n'on pas besoin de cette aptitudee préalable, notamment:

 

- Fonctionnaires de polices, Gendarme, adjoint de sécurité, officiers et sous-officiers et fonctionnaires civils de catégorie A et B du ministère de la défense

- Expérience professionnelle pour les dirigeants de sociétés de sécurité privée ( exercice continu pendant 3 ans dans la période comprise entre le 10 septembre 2003 et le 9 septembre 2008 inclus)

 


 

Mesures "transitoires" (sans fondement juridique ?)

Comme il n'existe que deux certifications "reconnues" et encore très récente,et pour ne pas éviter une paralysie de fonctionnement de la branche du secteur professionnel de la sécurité privée en ne permettant plus la création de nouvelles sociétés, il est convenu que:

 

- Les dirigeants d'entreprise titulaires d'une licence ou d'un master (quelque soit sa spécialité) sont présumés justifier de leur aptitude professionnelle à diriger une entreprise de sécurité privée.

 

Donc une personne titulaire d'un master en psychologie ou en histoire de l'art contemporain est réputé détenir l'aptitude préalable à être dirigeant d'une entreprise de sécurité privée ... conformément à l'article 1.2.2.1 de la circulaire du  24 février 2009 ( cliquez ici pour visualisez cette circulaire)

 

Mais la DLPAJ affirme que cette "dérogation" sera terminer, pour restreindre la liste des licences et masters reconnus.

 

 

 

Le renouvellement de l'autorisation au 23 mars 2012

Lors de la demande de renouvellement de l'autorisation préfectorale de la société de sécurité, il n'es pas obligatoire de joindre un justificatif d'aptitude préalable pour obtenir l'accusé-réception pour poursuivre légalement l'activité après le 23 mars 2012.

 

Le renouvellement de l'agrément, avec un traitement de fond, s'effectuera par les agents du CNAPS qui tiendra compte de la situation des dirigeants et des textes applicables au moment de sa première demande.

 

Donc les dirigeants "opérationnels" qui on réussi à avoir un agrément (entre 2008 et ce jour) sans détenir une aptitude reconnu vont avoir quelques soucis ... (même si les préfectures on accordés - à tord - les agréments).

 

 

 

CLIQUEZ ICI POUR TELECHARGER LE COURRIER DE LA DLPJA

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commentaires

Y 10/03/2012 07:34


Je connais des 8010Z en AE qui ont fait leur demande de renouvellement d'agrément.


Ces derniers sont opérationnels et n'ont aucune équivalence pour le cqp dirigeant.


çà ne retire en rien leurs qualités de travail .


Ils ont demandés des lettres de recommandations qu'ils ont ajoutés a leurs courriers.


Je parle là de 2 cas que je connais. Il n'ont pas le retour pour l'instant.


Si l'agrément leur est refusé au seul titre qu'il n'ont pas cette MERDAS de cqp dirigeant, on pourra dire qu'on sait a quoi s'attendre de la part du CNAPS


dés que je connais la suite des événements je vous tiendrais au courant


L'UNAFOS à aussi une immense part de responsabilité dans ce merdier,Depuis plus de 1 an le site précise "un titre spécifique est en cours d'élaboration"


Avec 2 centres et des prix digne de la plus grande escroquerie du rockn'roll ont est en droit d'etre inquiet.


Votre article le souligne bien.


J'espère qu'une certaine souplesse pour les personnes qui méritent sera accordée.


Wait and see, mais je vous raconte pas le travail d'explication que j'ai a faire a tout les niveaux.


 

83-629 12/03/2012 11:20



Normallement le CNAPS leur refusera leur agrément de dirigeant, car sans aptitude "reconnu" (ou du moins la détention au minimam d'une licence ou master ....)