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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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7 août 2014 4 07 /08 /août /2014 00:06

Le Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel a donc fixé les armes que peuvent porter des agents de sécurité privée.

 

ATTENTION: Le port de ces armes doit être autorisé par le préfet, et  la demande d'un port d'arme doit émaner du client (ou de l'entreprise si c'est un service interne)

 

ARME D'ALARME: pour tous les agents de sécurité/Convoyeurs

 

Depuis le décret 86-1099, les agents de sécurité pouvaient porter une arme d'alarme (sans autorisation) - ce qui n'est plus le cas avec le décret 2014-888 qui "supprime" cette possibilité aux agents de sécurité. Donc adieu arme d'alarme pour les agents de sécurité privée

 

 

 

Les agents de sécurité des entreprises de surveillance et de gardiennage (ou service interne de sécurité):

ATTENTION: Le port de ces armes doit être autorisé par le préfet, et  la demande d'un port d'arme doit émaner du client (ou de l'entreprise si c'est un service interne).

 

INFORMATION IMPORTANTE: Les agents de sécurité pourraient se voir autoriser le port d'Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant.

 

Le préfet peut autoriser le port d'une des armes ci-après désignés:

- Arme de catégorie B, (à l'exception du 6° et du 8°),

  Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégorie

  Armes à feu d'épaule (A répétition semi-automatique,A répétition manuelle, A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ; A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ; A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe) ;
  Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
  Armes chambrant les calibres particuliers
  Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf celles classées dans une autre catégorie définie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
  Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

 

- Arme de catégorie C (à l'exception des 3°, 4° et 5°).

Armes à feu d'épaule

A répétition semi-automatique, A répétition manuelle,  A un coup par canon dont l'un au moins n'est pas lisse ....

 

Les convoyeurs des entreprises de transport de fonds

- Arme du 1° de la catégorie B

      -Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories

      - Au sein du véhicule blindé : (arme complémentaire)  Armes à feu d'épaule a répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe

 

 

Les agents de sécurité de bailleurs d'immeubles (le GPIS):

 

- Armes classées au 8° de la catégorie B

Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

 

- Armes classées au b du 2° de la catégorie D 

Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

 

-  bâtons de défense de type tonfa classés au a du 2° de la catégorie D


Les agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP

-  Armes 1° et 8° de la catégorie B :

a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;

b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ;

c) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

 

- Armes du a et b du 2° de la catégorie D :

a) Matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type "tonfa" ;

b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

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commentaires

stephane 24/03/2016 07:32

slt wax! nous n'avons aucun droit supplémentaire par rapport aux autres citoyens! comme je l'ai dit précédemment, j'ai fait mon service militaire, 3 ans de convoyeur de fonds & ça fait 19 ans que je fais du tir sportif mais je n'ai pas le droit de porter quel que soit le type d'armes. je connais des agents de sécurité qui portent des armes cachées, je trouve ça dommage mais je les comprends très bien!!! sommes là pour protéger les autres et nous-mêmes. mais bon c'est comme ça on a pas le choix; si on a le choix de faire une pétition ou d'envoyer des lettre recommandée au Cnaps, nous ferons entendu tous les gouvernements actuels ou futurs de cette nécessité.

Wax 11/03/2016 07:11

Bonjour je viens de lire l'article, je pence avoir mal compris mais je demande quand même, en temps qu'agent de sécurité j'ai le crois d'acheter et de porter une arme de poing (exemple cz 75 D 9mm) ?

jordan 18/02/2016 17:10

bjr pour les bombes lacrymogène où les bombes incapacitante,je pence que le cnaps pourrait influencer le gouvernement pour nous protéger.alord s'ils ne veulent pas sa ça sert strictement à rien de passer des examens !! autant faire ça sans examen !!!!! c'est beaucoup moins compliqué comme ça y a pas de souci!! je suis d'accord pour que les agent SSIAP ne fasse pas de sécurité même avec un CQP APS ...... ce sont des métiers différents et je pense que l'État devrait mettre bon ordre!

stephane 18/02/2016 09:28

je suis un ancien convoyeur de fonds ça fis 19 a
ns que je suis de tireur sportif et je suis actuellement CQP APS et j'ai même pas le droit d'avoir une bombe lacrymogène de plus de 100ml ! mais ou vat on!!

didier 18/02/2016 11:38

slt a tous et toutes! pour répondre pour les bombes lacrymogènes je pensais tous les agents de sécurité d'avoir une part personne!!! et interdire le pprt de n'importe quelle arme pour les agents ssiap1 meme si il sont titulaire d'un cqp . et oui on peut pas tout faire; et interdire dans chaque magasin un seul agent de securite , au minimum deux agents de sécurité par magasins quelle que soit la surface.

Michel 22/11/2015 21:02

Je suis agent de sécurité depuis 15 ans, est toujours le même salaire, ce pas normal !
je suis pour la sécurité arme de ( Bombe lacrymogène, matraque télescopique et pistolet a impulsion électrique.
je pence que nous devons sortir dans la rue, pour que les lois change, avec le salaire minable du SMIC, c'est une honte aucune reconnaissance. actuellement je suis sur un site dangereux en vigipirate dans le transport publique, et rien pour me protéger , a si j'ai un talki walki de plus comment protéger les autres personne les mains dans les poche! (si d'autre personne descende dans la rue, pour leur droit et leur confort pour quoi pas nous !