Commission centrale de sécurité ERP-IGH: Réunion du 3 mai 2012

Réponses à des questions concernant des projets ou dossiers particuliers

GALERIE POUR TAPIS ROULANTS

Modifications du règlement de sécurité :
Proposition de modification des articles MS71 et PS29. (Communications radioélectriques)

Proposition de modification de l’article M9

Rappel du contexte de la proposition :
Les nouveaux modes d’exploitation des centres commerciaux font que le positionnement des caisses change dans certaines zones pour permettre un libre service et un passage plus rapide des clients.

 Proposition de modification des articles CH – suite travaux de la sous-commission CH-GZ-GC

Proposition de modification des articles EL4§1 et GH40§2.
Les membres de la CCS approuvent les modifications suivantes, qui visent à remplacer dans les articles cités le décret 88-1056 abrogé par la nouvelle codification .

Demandes d’agrément, demandes d’habilitation et demandes de reconnaissance de compétence en ingénierie de désenfumage

TELECHARGER L’AVIS DE LA CCS DU 3 MAI 2012