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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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2 janvier 2012 1 02 /01 /janvier /2012 14:00

Toutes ces "créations" sont effectives depuis fin janvier 2012 (normalement)

 

L'implantation des "CIAC" à été calquée sur les "zones de défense et de sécurité".

Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l'organisation de la sécurité nationale et de la défense civile et économique. Comprenant, en métropole, plusieurs régions (sauf pour l'Île-de-France), les zones de défense et de sécurité font partie de l'« organisation territoriale de la défense » (wiki).

http://www.cedre.fr/fr/lutte/orga/zone_defense.jpg

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest

Les Régions Bretagne, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire sont regroupées, le siège de la Commission est à Rennes (Ille-et-Vilaine).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est

Les Régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine sont regroupées, leur siège est à Metz (Moselle).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud

Les Régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont regroupées, leur siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes sont regroupées, leur siège est à Bordeaux (Gironde).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Auvergne et Rhône-Alpes sont regroupées, leur siège est à Lyon (Rhône).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont regroupées, leur siège est à Lille (Nord).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France

La commission régionale d'agrément et de contrôle compétente pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon et la commission régionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France sont regroupées, leur siège  est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe, également compétentes pour les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, sont regroupées , leur siège est à Fort-de-France (Martinique).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle de Mayotte et de La Réunion sont regroupées , leur siège est à Saint-Denis (La Réunion).

 

 

 

Source:

Arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

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commentaires

djerrad 14/02/2016 18:45

Bonsoir . Suite a une décision favorable de la CIAC dans laquelle m'a attribué un numéro de la carte professionnelle pour la sécurité privée. Je voudrais savoir comment pourrais -je avoir cette carte proprement dite et qui me l'a délivré. Merci.

valenti Jean-Pierre 02/01/2012 20:26


bonjour


tout d'abord mes meilleurs voeux de prospérité à votre excellent site et à ses lecteurs ;


pour les commissions interrégionales , je n'ai vu la Nll Calédonie que sur la carte de présentation ? de meme que Tahiti , peut etre à cause des statuts "particuliers",  pourtant la Nll
Calédonie figure dans le décret ? merci pour vos infos

83-629 03/01/2012 10:09



bonne remarque,


donc pour la Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie:


Il existera un "CIAC" local pour chacun d'entre eux: Je dit local car ils aurons des particularités propres à chacun dans la composition des "CIAC"(en faite pour eux, il faudrais dire les CLAC
;-) )


La commission locale d'agrément et de contrôle n'es pas la même que pour les autres CIAC (voir article 36  ; article 37 et l'article 38 ).


 


Donc le dernier Arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions
interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité  ne parle pas de la polynésie , des îles
Wallis et Futuna et de la Nouvelle-Calédonie car chacunes d'elles nécessitera un arrêté spécifique ,


 


pour eux on parle de commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC), pour tout les autres c'est une Commission interrégionale d'agrément et de contrôle
(CIAC).